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Version complète : [Probleme] flikage par paramount
Forum GenerationMP3 > "La Musique Après le CD" > Juridique & Solutions > Procès et poursuites judiciaires
cris002
lol.gif
Salut à tous

Nouveau sur le site,

je fais du p2p depuis moins d'un mois et j'ai été flické par paramount, le discours est simple, je donne le fichier en p2p, alors qu'en fait je ne le possède pas du tout,
en réalité, je prenais le fichier et évidemment, je le donnais.

Il serait interressant de savoir comment paramount, a pu me trouver, est-ce que le hackage des ip (sur Emule dans mon cas) est légal ?
Est-ce que le fait de prendre à titre non lucratif est légal ?

Je possède + de 300 dvd, parce que je considère que les fichiers p2p sont bons pour 1 ordi et non pas pour une chaine home theatre,

le problème est le suivant, je risque le tribunal, et mon seul recours est le fait que la loi sur le p2p n'est pas la même sur la cee. p2p légal en Espagne. De la même façon, il me semble me rappeler que l'auteur des mp3 est THOMSON, à une époque, ou le gouvernement français était majoritaire, au conseil d'administration !!

Il serait interressant de rappeler aux majors que théoriquement le p2p s'apparente à une vente d'occasion des fichiers (sons, prog info, dvd, etc)
et non à un achat pur et simple, en effet, lorsque vous vendez d'occaz il n'y a pas de reversements aux ayants droits !!!!!!

Si le fichier n'est pas volé, à l'origine les ayants droits ont été payés de ce fait il
n'y a plus de droits !!!!!

Reste à savoir si la vente de ces fichiers (sons, prog info, dvd, etc), est légale.

A bientôt.

Cris

fou.gif bisou.gif blbl.gif quoi.gif
beeplus
Salut à toi !

1/ noublie pas les balises ()
2/ qu'est-ce que ton post fait en section Dell ???

plutôt que de rentrer dans un débat déjà mainte et mainte fois fait, je te conseille d'aller lire les posts en section juridique, qui te feront comprendre pourquoi tu risque le tribunal...

ensuite, je te rappelle que ce forum possède des règles, et qu'entre autre l'apologie du p2p à des fins illégalles est INTERDIT... je le rappelle juste pour éviter que le débat dégénère...

sur ce, je te donne mon point de vue perso qui n'engage que moi : les téléchargements illégaux tels que tu les fais en croyant connaitre la loi sont ceux qui "salissent" l'utilisation "normale" du p2p, à savoir la création d'un réseau d'échange de fichiers libres... (ex. ROM linux, oeuvres d'arts libres, etc...)

a+
scritchouille
si tu vends un CD tu ne l'as plus.... voilà la différence rolleyes.gif

donc rien avoir avec le piratage via P2P fou.gif

le fait que tu aies 300 DVD sera une circonstance atténuante mais ne pourra te disculper QUE si tu as en DVD le film que tu as téléchargé..... car dans ce cas tu tombe sous l'exception de la copie privée.....

bref grouille toi d'acheter le DVD de tout tes DivX avant de subir une descente de flics frown.gif

pour le reste il y a en effet de quoi lire dans la section adéquate clindoeil.gif
Cyrille
Citation (scritchouille @ 08/10/04 - 11:27)
si tu vends un CD tu ne l'as plus.... voilà la différence rolleyes.gif

donc rien avoir avec le piratage via P2P fou.gif

le fait que tu aies 300 DVD sera une circonstance atténuante mais ne pourra te disculper QUE si tu as en DVD le film que tu as téléchargé..... car dans ce cas tu tombe sous l'exception de la copie privée.....

bref grouille toi d'acheter le DVD de tout tes DivX avant de subir une descente de flics frown.gif

pour le reste il y a en effet de quoi lire dans la section adéquate clindoeil.gif

clairement oui depeche toi, cherche si il y a des avocats specialisés en droit du reseau ... (pas une raisonnement pour un prendre un de suite)

j'irais pas au bout de mon argumentation mais à mon avis les methodes de la paramount sont illicites (recuperation d'ip en dehors d'une enquete de police) donc pour moi y'aura moyen de faire un vice de forme garde precieusement toutes traces de ces contacts avec la paramount


ps : c'est quand meme assez dommage de telechargé sur le net des produits que tu ne possédes pas ... et que tu ne comptes pas acheter !!! le p2p n'est pas "réellement" fait pour ca ... l'epoque napster est révolue.

Au pire si tu as peu de budget achete d'occasion (gilbert jeune sur paris le fait me semble t il )
SupaPictave
Citation (_6r_ @ 08/10/04 - 11:35)
j'irais pas au bout de mon argumentation mais à mon avis les methodes de la paramount sont illicites (recuperation d'ip en dehors d'une enquete de police) donc pour moi y'aura moyen de faire un vice de forme garde precieusement toutes traces de ces contacts avec la paramount

je ne sais pas exactement dans quelles conditions la paramount s'est manifestée, mais il est illegale de recuperer l'ip de qq'un puis d'en tirer des infos personnelles (nom, adresse, etc).
seul un juge d'instruction (ce qui suppose effectivement l'ouverture d'une... instruction) peut demander a un FAI de fournir des infos perso.
enfin en tout cas j'en etais resté là, mais j'ai pas suivi les dernieres evolutions legislatives dans ce domaine, si il y'en a eu, donc si qq'un peut me corriger je lui en serais reconnaissant, je me coucherais moins bete.

rien que les techniques de certains mouchards (pour le plupart des boites privées) pour recuperer des ip sont tendancieuses. alors de là a adresser une mise en garde...

je suis pas assez calé dans ce domaine, mais je vais aller feuilleter qq revues histoire de me mettre a la page (mouarf). mais j'ai un peu la flemme de me bouffer de la doctrine cet apres midi...
Nova0_0
si c'est ton FAI qui a révélé qui était caché derriere ton IP (c'est à dire toi clindoeil.gif ), c'est legal.
Greg
Je te conseil de prendre directement contact avec l'association audionautes.net qui est présente sur ce forum... jap.gif
aguidos
Soyons clair, une mise en garde via e mail ( comme il semble que ce soit le cas), n'a rien d'officiel. Aussi, la recupération de l'ip doit en effet etre douteuse, mais comme ce n'est pas par ce moyen qu'une action va etre introduite, cette récupération peut etre douteuse

Une plainte contre X sera déposée, puis la gendarmerie récupere l'IP, puis perquisition.........puis jugement.

[edit] : orthographe
Nova0_0
Citation
Aussi, la recupération de l'ip doit en effet etre douteuse, mais comme ce n'est pas par ce moyen qu'une action va etre introduite, cette récupération peut etre douteuse


gne.gif
j'ai pas tout compris
aguidos
en clair, ouais c'est louche, mais c'est pas cette recherche douteuse qui va etre utilisé en justice ou qui va etre utilisé pour dégusquer le p2piste.

Y a mieux ?
Cyrille
QUOTE (aguidos @ 12/10/04 - 20:38)
en clair, ouais c'est louche, mais c'est pas cette recherche douteuse qui va etre utilisé en justice ou qui va etre utilisé pour dégusquer le p2piste.

Y a mieux ?

euh pour moi ce mail est assez marrant ca veut dire qu'ils t'ont reperé puis ils t'ont envoyés un mail !!!

ils savent à peu prés qui tu es donc pour moi ils ont fraudés ... je ne veux pas savoir comment mais sans instructions recueprer ton mail à partir de rien sur le net ... c'est pas trés legal au mieux c'est du spaming ... enfin moi je pense qu'on pourrait broder la dessus et dire que les mecs savaient qui tu etais avant de porter plainte contre X ...

et je suppose qu'il y'a moyen de tirer des ficelles enormes pour arriver au vice de forme non? vu que les mecs savaient et ont portés plaintes aprés avoir obtenu des infos de facon illegale ...

chui confus? j'ai tout faux?
aguidos
NON. OUI. PLainte contre X = plainte contre une personne dont l'identité n'est pas encore déterminée, donc c'est bien le procureur ou le juge d'instruction qui vont faire les recherches nécessaires pour identifier le délinquant.

Le mail n'a rien a voir avec la plainte......surtout si conformément avec la charte FAI/ Major, c'est le FAI qui a fourni l'adresse e mail.
Cyrille
question bete dans le cas d'une ip fixe ou l'ip permet de retrouver le nom du bonhomme (genre en plus il y'a du reverse dns sur l'ip avec un site web et donc le nom du proprietaire qui traine sur le net) l'ip devient nominative et porter plainte contre l'ip c'est comme porter plainte contre une adresse postale ... contre son proprietaire

ca se tient? ou j'ai encore tout faux

si j'ai tout faux ca veut dire que ca commence a rentrer si ca peut se tenir je vais dormir clindoeil.gif
aguidos
j'en sais rien. Une chose est sure, les personnes qui portent plainte, prennent pas de risque....c'est systematiquement contre X.....comme ça, ce sont les personnes autorisées font les recherches.
Cyrille
mouais en gros ils portent plainte contre X en amenant une ip ? ou bien ?

ca me parait friable tant les ip fixe deviennent à la mode et ca se rapproche donc d'une adresse privée, enfin d'une veritable identification si j'ai bien suivit jap.gif

ca te parait defendable, si c'est
beeplus
QUOTE (_6r_ @ 13/10/04 - 11:28)
mouais en gros ils portent plainte contre X en amenant une ip ? ou bien ?

ca me parait friable tant les ip fixe deviennent à la mode et ca se rapproche donc d'une adresse privée, enfin d'une veritable identification si j'ai bien suivit jap.gif

ca te parait defendable, si c'est

gné ??? gne.gif

- fiable ou friable ?
- ca te parait defendable, si c'est... oui ?
Cyrille
QUOTE (_6r_ @ 13/10/04 - 12:28)
mouais en gros ils portent plainte contre X en amenant une ip ? ou bien ?

ca me parait friable tant les ip fixe deviennent à la mode et ca se rapproche donc d'une adresse privée, enfin d'une veritable identification si j'ai bien suivit jap.gif

ca te parait defendable, si c'est

ca me parait friable : la methode utilisée si la plainte contre X se fait en donnant une IP



si c'est le cas efffectivement ... si ca se base bien sur une divulgation d'ip par les monsieurs lors de la plainte contre X
aguidos
IP ou simplement nickname. Franchement je sais pas. IP ca m'étonnerait. Ou il est possible de porter plainte contre X pour contrefaçon ( donc sans aucune info , c'est a dire pas d'IP). Puis vient le travail du gendarme, qui lui choppe 1 IP.

Cyrille
le nickname c'est utopique t'as des milliers de gus qui ont le meme nick clindoeil.gif


donc en gros faudrait voir comment et formulé la plainte exactement et improvisé la dessus et que tout ce que j'ai dit au dessus ne sert à rien si les majors ont fait :

on porte plainte contre X pour piratage (enfin pas dit comme ca je suppose) les gendarmes ont allumé leur pc vu que effectivement des gens partageaient de la musique et ont eux meme chopés dans la plus grand legalité l'ip et tout ca Sourire.gif


Basaltinou
+1 Sissere !
Genre y'a un gars au states qui dl sur le P2P avec comme nick diablo, et c'est moi qui me fait choper en fait colere.gif
aguidos
sachant que de la bouche meme de P. NEGRE, il ne tape que sur ceux qui mettent a dispo + de 1000 mp3.

De toute façon, je vous rappelle qu'au pénal, il n'est pas necessaire que les majors portent plainte, puisque le procureur peut très bien décidé d'intenter une action, sans l'appui et l'accord des majors, la contrefacon étant un délit.

Pour le nick, c'est un début, et c'est pour ça que la plainte peut etre contre X.
@ Diablo : pour les USA : ya pas de riques, puisque c'est pas le meme état, donc pas la meme législation.
Basaltinou
J"e retire ce que j'ai dit langue.gif
deagle67
au fait les copains.. le gars il a mit un message comme ça et on l'a plus revu
et ce que la Paramount lui a envoyé, on l'a pas vu, c'était peut être du faux spam pour lui faire peur ou quoi, parceque franchement ça a l'air bien suspicieux cette affaire..
scritchouille
moi je me demandait plustot à un moment si pirate, ce gars là....etc.... n'étaient pas au solde de la RIA/SACEM.... et vennaient simplement nous provoquer pour voir si on ne se mettait pas hors la loi en aidant les gens à frauder rolle_yes.gif fou.gif

et vu notre position claire et nette en faveur de l'auteur et non simplement du peer fraudeur.... ils sont retournés dans leur niche lol.gif

PS: nan mé c un peu parano mais pas si farfelu comme idée..... ils en serraient bien capable colere.gif
Basaltinou
+1000 Scritch' !
En plus, le langage SMS me le confirme.
Vu que les p2pistes ne sont que de jeunes irresponsables, le langage SMS était tout designé...
scritchouille
pirate ne parlait pas en langage SMS.... mais en language HAck3R.... ou plutôt DemoMaker rolle_yes.gif
Basaltinou
Ouais enfin un P1|2473 est forcement un H4C|<3|2, vu que son but premier dans la vie c'est d'etre hors la loi...
deagle67
un Hacker digne du nom ne fait que chercher des failles afin de les faire corriger par l'éditeur pour le bien de tous, un Cracker est quelqu'un qui profite de ces failles pour nuire aux éditeurs et utilisateurs.
le langage de Pirate était un langage puéril pour faire son p'tit rebelle
scritchouille
jap.gif d'où mon allusion à un demomaker qui aurait une dent contre le P2P illégal ne respectant pas les auteurs.... (une fois qu'on lui a fait comprendre qu'il s'était gouré de forum, il s'est calmé clindoeil.gif )
aguidos
ou c'est tout simplement quelqu'un qui a posté ce qui lui ai arrivé, mais qui n'est pas revenu sur le forum depuis.

blbl.gif
Basaltinou
QUOTE (deagle67 @ 13/10/04 - 18:40)
un Hacker digne du nom ne fait que chercher des failles afin de les faire corriger par l'éditeur pour le bien de tous

Pas dans l'esprit des gens....
shooby
c'est vrai que cepost pose les questions de la responsabilité des majors du disques (et associées) dans l'emballement du phénomène et montre quesi ses sociétés se portent victimes du piratage elles n'hésitent pas abuser de piratage informatique pour prouver qu'on a commis un délit ?!? Et là personnen ne dit rien. Bref plus cette histoire passe plus jeme dis que le gouvernement est avec eux ... et donc contre nous
aguidos
QUOTE (shooby @ 28/10/04 - 18:26)
c'est vrai que cepost pose les questions de la responsabilité des majors du disques (et associées) dans l'emballement du phénomène et montre quesi ses sociétés se portent victimes du piratage elles n'hésitent pas abuser de piratage informatique pour  prouver qu'on a commis un délit ?!? Et là personnen ne dit rien. Bref plus cette histoire passe plus jeme dis que le gouvernement est avec eux ... et donc  contre nous

lol shooby je suis tes posts a la trace.

Ouais, la vérité est ailleurs. Les majors et industries touchées par la piratage, se débrouillent comme elles peuvent.
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