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Version complète : Louer et copier, c'est légal... o_O
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Folken
Hop,

Alors celle là.... Faut que j'en parle, elle me scie trop...


http://www.journaldunet.com/chat/retrans/0...delacroix.shtml

Je cite :
"Que peut-on faire contre ceux qui louent des DVD et les rippent pour se faire de belles collections de Divx ?
- S'ils ne les diffusent pas ou s'ils ne les gravent pas pour en faire commerce ou les distribuer, ils ne sont pas poursuivables. "

http://www.01net.com/article/195431.html

Je cite également :
"Yoda : Bonjour, est-il vrai qu'il est considéré comme " cas extrême " et donc toléré par la loi, la copie d'un DVD prêté ou loué, à condition que cette copie ne soit pas, à son tour, copiée ? Merci.
- Oui, si la copie est strictement réservée à l'usage privé du copiste..."

[Lui il est encore plus fort, il répond oui, même pour un DVD "prêté"... !!!]

Euh....
Ah bon...?

Mais euh... C'est l'impunité assurée pour tous les leecheurs de France et de Navarre ça, où je rêve...?
Non parce que j'ai du mal à voir comment on pourrait finir en taule même en possédant 500 copies de DVD (tous différents, donc, une seule copie de chaque) dans ces conditions...

"Mais je les ai tous loués Monsieur l'Juge, merci, au revoir, bonjour à vot' Dame"..

Qu'on ne m'y oppose pas une éventuelle tracabilité des transactions, les Vidéo Club ça apparait et ça disparait aussi vite que les idées dans la tête d'un basketteur ...

J'ai l'air de tomber des nues, là, hein, mais en fait oui, j'en tombe bien... lol
Flo
Citation
Marcoprince : Comment rendre légal un site de peer-to-peer ?

C'est une plaisanterie !


Y'a du boulot!! rolleyes.gif
ben.bb3
hello
Ils poursuivent "essentiellement" ceux qui vendent des "copies".
Quand on vend des disques copiés, on ne peut pas dire que c'est pour son usage...

Ce n'est que mon avis
Ben bonjour.gif
scritchouille
oui mais non-poursuite ne veux pas ditre légal !!!!!!!! non.gif


rolleyes.gif


... y a juste que sans la vente il n'y a pas d'enrichissement, de concurrance... donc on est dernier sur la liste des priorités.... gne.gif

... toufois si pour x, y vous subissez une "visite" policière, tte saisie pourra être faite puis jugée au pénal !!!

à bon lecteur salut clindoeil.gif
boogieplayer
Citation (Folken @ 17/02/04 - 17:39)
"Mais je les ai tous loués Monsieur l'Juge, merci, au revoir, bonjour à vot' Dame"..

Qu'on ne m'y oppose pas une éventuelle tracabilité des transactions, les Vidéo Club ça apparait et ça disparait aussi vite que les idées dans la tête d'un basketteur ...

Ttttt, les vidéos club ne "perdent" pas cette infos, c'est une donnée bien trop importante commercialement parlant, et dans les livres de comptes (légal) ils ont cette trace.

Si tu te fait chopper et que tu sors cette excuse, mieux vaut être vraiment sûr de soi.

Par contre la bonne excuse c'est pas celle là. Je la dis pas, je la garde pour un mec vraiement dans la merde qui me la demandera clindoeil.gif
grooman
A partir du ,moment ou tu "loues" un film tu n'as pas l'original, donc la copie est illégalle...faut pas les prendre pour des cons :-) Mais restons réaliste, on vend de plus en plus de graveurs dvd, leur prix n'arrêtent pas de baisser, le prix des supports vierges également. Alors quid? Il y a une double attitude. Pourquoi permet-on la vente de graveurs dvd et de supports vierges à des prix de plus en plus "compétitifs" et d'un autre côté on en interdit l'usage "premier"? Le dvd est en train de remplacer le cd avec toutes les implications que cela comporte......Le cinéma est en train de vivre le cauchemard que le cd a connu il y a 10 ans, si pas plus. Il y a un double langage que j'ai du mal a suivre: " ne copiez pas mais achetez vous un graveur qui ne couûte presque plus rien et consommez du support vierge qui vaut des clopinettes"....Il y a quelque chose qui ne va plus....
Carostory
bah ils te diront que c'est pour faire de la 'sauvegarde de données personnelles' (fichiers, photos de famille, film familial, ou oeuvres persos etc ...) tout un tas de trucs bien légal Sourire.gif
Bitozar
En tout cas, moi j'ai écouté Mickey 3D en mp3, et après j'ai acheté le disque ! environ 12€ à Auchan ! Et là, je vois pas l'intéret de vendre la musique mp3 en ligne: ça revient au même prix, et cà n'est QUE du mp3...

Sinon, c'est quand même marrant de voir Philips, inventeur du CD, qui fabrique des lecteurs de mp3 de 15GO (ça fait beaucoup de CD achetés ça...) et des CD et DVD vierges... D'un coté, ils touchent du blé quand un artiste vend un CD, de l'autre, ils touchent du blé quand quelqu'un grave sur leur support ! Excellent business ! On dirait une société qui balance des virus sur Internet et qui vend des Antivirus !
biwann
Citation (Bitozar @ 29/03/04 - 11:55)
En tout cas, moi j'ai écouté Mickey 3D en mp3, et après j'ai acheté le disque ! environ 12€ à Auchan ! Et là, je vois pas l'intéret de vendre la musique mp3 en ligne: ça revient au même prix, et cà n'est QUE du mp3...

Sinon, c'est quand même marrant de voir Philips, inventeur du CD, qui fabrique des lecteurs de mp3 de 15GO (ça fait beaucoup de CD achetés ça...) et des CD et DVD vierges... D'un coté, ils touchent du blé quand un artiste vend un CD, de l'autre, ils touchent du blé quand quelqu'un grave sur leur support ! Excellent business ! On dirait une société qui balance des virus sur Internet et qui vend des Antivirus !

Exact on en avait deja dans un thread précédent, ils font tous ca

SONY par exemple est à la fois un label de musique (qui commercialise des CD originaux), un fabriquant de graveurs de CD et de supports vierges (CD-R et CDRW) ainsi que des graveurs de DVD et des DVD-R .

Cherchez l'erreur colere.gif

Ou comment gagner de l'argent sur les tableaux et récupérer l'argent que les gens ne dépensent pas dans les artistes grace à la copie.

Qu'on ne me dise pas après que l'industrie du disque se porte mal Grrrr.gif
morinotomodachi
et je rappelle ce qui a été dit dans un autre thread: qu'en achetant des cd vierges une indémnisation est rendue aux artistes, comblant le manque à gagner de la perte de la vente des cd.

Donc en ayant acheté un cd et s'être fait une copie dans le respect de la légalité, au final on paye deux fois des droits aux artistes (ou peut être plutôt aux maisons de disques, je ne connais pas la répartition).

Tout ça pour dire qu'il y en a qui se font vraiment du blé quoi.gif
aguidos
pour répondre clairement ( mais tardivement) au sujet initial du topic, oui copié des dvd loués et les ripper, c'est tout ce qu'il ya de plus légal, si on en fait par la suite une utilisation privée.
langue.gif
scritchouille
mais jamais de la vie !!!!!! attention à ce que tu dis !!!!!

je te l'ai déjà dit, le droit à la copie ne conçerne que les originaux en ta possession et non-pas des CD/DVD loués (et qui ne t'apartiennent que le temps de la location !) si tu en fait une copie, celle-ci devra être détruite à la fin de la location ! c'est comme pour la radio, on a JAMAIS eu le DROIT d'enregistrer une chanson à la radio ni de donner des copies à des amis !! C'était toléré vu la différence de qualité avec l'original ! c tout !

tolérance N'EST PAS = à droit !!! colere.gif


PS: j'espère que le langue.gif signifiait que tu blaguais gne.gif
aguidos
lol.gif
scritchouille, on s'énerve pas lol.gif
Ce n'est pas toléré, c'est juste que la loi interdit de poursuivre toute personne qui le fait = art L 122-5 du CPI.

La tolérance c'est l'usage du canabis. Dans la loi française c'est interdit de te poursuivre pour ripper des dvd que tu as loué ; Mais c'est pas interdit de te poursuivre pour usage de canabis. Parce qu'en pratique, c'est TOLÉRÉ, mais pas en droit ( pour le canabis); Pour le rippage d'un dvd loué, c'est possible en droit.

Toléré, c'est pas un terme juridique blbl.gif

Je t'agace peut etre mais je pense que le texte doit etre respecté à la lettre.

Peut etre que je me trompre. Dans ce cas, merci de me faire parvenir un article précis du CPI ou une décision d'un tribunal francçais.
bonjour.gif

Un juriste c'est chiant, je sais. frown.gif
scritchouille
Citation (aguidos @ 31/03/04 - 15:34)
Dans la loi française c'est interdit de te poursuivre pour ripper des dvd que tu as loué

quoi.gif quoi.gif ah beh là quoi.gif quoi.gif

si la loi Française protège les gens qui font des copies de médias loués... j'en suis sur mon c*l.... et je ne suis pas d'accord !

mais je te fait chapeau-bas.... jap.gif

chez nous aux dernières nouvelles c pas le cas.... cas vécu à bruxelles concernat la médiatheque de la communeauté française qui a failli fermer suite à des enquètes sur le copiage ! et toute copie sera poursuive ! c écrit sur toute les K7/DVD vidéos/jeu de location !

j'en suis tout frown.gif là !
aguidos
Bah oui faut etre clair, une mediatheque (cd ou anciennement k7), ca sert pas qu'a écouter le temps de la location.
Faut etre limite un peu hypocrite pour croire que personne ne va copier ce qu'il va louer a la médiathèque( copier sur un cd ou anciennement une k7).

Sinon, il faudrait fermer toutes les mediatheques. Elles ne servent qu'a ca. fou.gif



Je connais rien du droit belge. Enfin si, je sais que maintenant chez vous le mariage homosexuel est autorisé, et qu'en tant que clerc de notaire, le jour ou deux mariés belges homosexuels vont débarquer a l'étude ou qu'on aura une succession ( dans le cadre de ce mariage), on sera pas dans la me**e, vu que la loi française va à l'encontre. Ca c'est un vrai hors topic blbl.gif
methos1435
pour la légalité de copier un dvd loué. Si on reste sur le plan purement video : c'est légal car tu t'approprie temporairement le dvd en question et ca rentre alors dans le care de la copie privée. Enfin moi c'est ce que j'ai lu a plusieurs endroits.

Maintenant, certain diront qu'il est possible d'attaquer pour deux points, prmièrement tu est passé outre les protection de cryptage du dvd et ca c illégal (oui oui jarte la protection css c pas légal), et en plus si tu a copié l'ensemble du dvd, on peux considérer que les menus sont considéré comme une partie logicielle et là aucune loi et aucune exception francaise ne te permet de copier ca légalement sauf si c marqué explicitement dans la licence qui va avec le dvd (et ils sont pas con, regardes les dvd c marqué que t'a pas le droit de le copier)

Voila mon interprétation de la loi...
Baldigrior
QUOTE(scritchouille @ 18/02/04 - 22:06)
oui mais non-poursuite ne veux pas ditre légal !!!!!!!! non.gif

[right][snapback]50257[/snapback][/right]


+1
Et puis un peu de bon sens, qui serait OK pour travailler des jours à la création d'un album, aux clips associés, à la tournée correspondante, éventuellement au DVD et autre enregistrement live, pour savoir que tout ce travail sera pillé sans aucune possibilité de sanction ? (et là, je ne parle que de musique...)

Le P2P est bien souvent source de piraterie, le concept d'échange de fichier libre restant de la poudre aux yeux pour se donner bonne conscience. D'ailleurs, la proportion de freeware sur ces réseaux est minime en proportion des copyrights téléchargeables.

Bon ben, ça c'est dit lol.gif

Vodkaca
CITATION(aguidos @ 31/03/04 - 15:34) [snapback]71201[/snapback]


Ce n'est pas toléré, c'est juste que la loi interdit de poursuivre toute personne qui le fait = art L 122-5 du CPI.



Je me trompe peut etre, mais l'article dont tu parles prévoit la divulgation, ainsi que la copie privée, que tout le monde connait, dans un sens un peu différent. Même moi qui suis assez légaliste, je n'ose pas affirmer que copier un DVD loué soit légal.
Cet article prévoit quoi? L'impossible recours de l'auteur lorsqu'il y a divulgation... et je crois que c'est là le noeud du problème. Que faut-il entendre par divulgation?
Quelque chose à proposer?

Pour ce qui est de ta médiathèque, c'est expressément prévu par cet article que tu mentionnes. Une médiathèque prête, une société de location de DVD loue... Une différence? Une piste?

Greg
Cyrille
Jusqu'à preuve du contraire (et bon courage) l'article mentionné par aguidos prévoir la copie privée, mais n'indique aucunement la façon d'appropriation. Il est légal (d'après moi et sans engagement contractuel) de copier les CD / DVD d'amis proches et de personnes de la famille car on reste dans le cercle restreint.

Je rappelle aussi qu'il existe une taxe sur le supports numériques pour le droit à la copie privée, autrement dit l'usage sus-mentionné. J'en veux pour preuve que cet été dans notre chére assemblée un député à dit en gros : "d'accord vous voulez interdire la copie privée, alors supprimons la taxe sur la copie privée" depuis la loi a disparu des cartons, le lobby du disque (et du dvd) est silencieux sur le sujet, et les procès médiatique sont bien enterrés.

A vous de vous faire un avis, le mien est fait de recoupement d'informations diverses et variés et d'un brin de lecture de la loi.

A ma connaissance jamais personne n'a été arrêté ni même inculpé de quoi que ce soit pour avoir utilisé le principe de la copie privée à l'usage exclusif du copieur et de son cercle de proches, et ceci même en copiant un CD dans une médiatheque ou un DVD d'un loueur de vidéo !!!
Mourkos
La copie privée n'est pas un droit. C'est une tolérance, une excuse.
Cyrille
La copie privée est un droit reconnu par la loi, dire et affrimer le contraire est de la désinformation pure et simple !

Les articles de lois sont disponibles sur légifrance !

Par ailleurs les taxes liés à la copie privée ne font que couvrir le manque à gagner estimé. Il ne s'agit pas d'autres choses.

Je persiste et je signe, merci de s'informer avant de désinformer.
NalPleGore
CITATION(aguidos @ 31/03/04 - 15:34) [snapback]71201[/snapback]

lol.gif
scritchouille, on s'énerve pas lol.gif
Ce n'est pas toléré, c'est juste que la loi interdit de poursuivre toute personne qui le fait = art L 122-5 du CPI.

La tolérance c'est l'usage du canabis. Dans la loi française c'est interdit de te poursuivre pour ripper des dvd que tu as loué ; Mais c'est pas interdit de te poursuivre pour usage de canabis. Parce qu'en pratique, c'est TOLÉRÉ, mais pas en droit ( pour le canabis); Pour le rippage d'un dvd loué, c'est possible en droit.

Toléré, c'est pas un terme juridique blbl.gif

Je t'agace peut etre mais je pense que le texte doit etre respecté à la lettre.

Peut etre que je me trompre. Dans ce cas, merci de me faire parvenir un article précis du CPI ou une décision d'un tribunal francçais.
bonjour.gif

Un juriste c'est chiant, je sais. frown.gif

Heu je vois franchement pas ou tu as vu cela... je croyais que pour le cas des vidéo club il était impossible d'utiliser le droit à la copie privé du faite que le vidéo club n'entrait pas dans le cadre du "cercle de famille" fullmop.gif

Pour le coup si tu pouvais me sortir une jp qui irait dans ton sens je serais preneur jap.gif

Et oui je confirme les juristes c'est chiant laugh.gif
Cyrille
Un vidéo club n'est pas un cerle privé, donc il ne peut pas lui même user de la copie privée pour effectuer une copie !

Par contre pour ton cercle familliale toi le copiste tu peux user du droit à la copie privée !
Nicholas
Joli déterrage de topic...
ghyz
Pour apporter de l'eau au moulin

Sourire.gif
Cyrille
Oui et non, pour le coup ca n'interdit pas ni n'autorise la copie privée !!!
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