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Version complète : mon mail à la sacem...
Forum GenerationMP3 > "La Musique Après le CD" > Juridique & Solutions
pagondorf
Voilà, je me suis jeté dans la gueule du loup dans l'intention de rendre officiel et de développer mon site http://www.pagstation.com, je viens de faire part à la sacem de ce message... Je tenais à rendre cette action publique, puisque c'est avant tout pour les artistes que je me bats...

"Bonjour,
Je vous contacte en plein débat sur le projet de loi Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information, pour vous exposer mon site, mon projet et mes intentions.

Je suis propriétaire du site internet http://www.pagstation.com, portail ayant pour but de promouvoir artistes indépendants et auto-produits. Comme vous pouvez le constater, je diffuse librement les fichiers audios d'artistes de la SACEM, avec l'accord des propriétaires légitimes des oeuvres, qui soutiennent totalement mon action de proposer des titres gratuitement dans un cadre promotionnel, sans qu'aucun droit d'auteur et de propriété intellectuelle ne soient reversés.

Étant lycéen, ne bénéficiant d'aucune aide, subvention ou don, mon site ne générant qu'un revenu totalement dérisoire via une bannière publicitaire, il m'est impossible de reverser les sommes auxquelles je devrais être assujetti. Mon action est entièrement basée sur le bénévolat, et en plus des nombreuses heures de travail pour l'administration et la mise à jour du site, il serait absurde que je doive payer des frais supplémentaires. Aussi, il serait regrettable de me voir réprimander dans l'immédiat, ce qui me conduirait à une politique de "non SACEM", et je ne veux pas sélectionner les groupes qui postulent en fonction de la gestion de leurs droits, ni de devoir faire une propagande "non SACEM". J'ai déjà pu remarqué, que de nombreux groupes auto-produits optent de plus en plus pour la licence Creative Commons avec http://www.jamendo.fr... De plus, je me permet de signaler, que les fichiers audios proposés, circulent librement ailleurs que sur PagStation... Vous soulignerez ma bonne foi dans la démarche de vous contacter et de vous faire part de la situation, chose qui est loin d'être le cas de tous.

Si je prend la peine de vous contacter, c'est que je souhaite rendre officiel mon projet et le développer, trouver un terrain d'entente avec votre service, afin que je chacun y trouve son compte pour le plus grand bonheur des artistes. J'ai notamment l'intention, dans les jours à venir, de déclarer "PagStation" comme association, et de proposer un catalogue de vente en ligne pour les albums des artistes inscrits. Dans un futur plus lointain, peut-être, une plate-forme de téléchargements payants en parallèle, mais pour le moment je n'ai pas de capital à investir là-dedans.

Je tiens à bien préciser, qu'il est vital de pouvoir continuer à proposer des fichiers audios en écoute et téléchargement. Un visiteur qui tombe sur mon site, ne va pas se mettre à aimer un groupe pour ses photos ou son nom, mais bien parce qu'il aura eu la possibilité de soumettre son oreille à sa musique. A noter que les artistes qui s'inscrivent sur mon site, ont la possibilité de les proposer leurs titres uniquement en écoute. Mais bien souvent, ils jugent plus opportun de les faire télécharger comme outil de promotion. Ce qu'il faut comprendre, c'est qu'on est pas du tout ici dans le but recherché du peer to peer. Pour des artistes hors des circuits commerciaux et médiatiques, le téléchargement est un tremplin, et non un frein. Je prendrai un exemple flagrant et récent, le groupe indépendant anglais Arctic monkeys a vendu 360 000 albums en faisant connaître ses morceaux sur internet. D'accord cela reste une exception, néanmoins est-ce qu'on ne se trouvait pas aujourd'hui, à l'aube d'un système nouveau, où le consommateur ne subit plus le matraquage audiovisieul mais devient à l'inverse acteur des succès de demain grâce internet ? C'est dans ce sens que je veux aller.

Il est donc important, qu'une société comme la vôtre, puisse encadrer et participer à ce phénomène. J'ai pris connaissance au début de l'année, de votre accord pour le libre accès aux oeuvres sous les conditions suivantes :

- Les oeuvres mises en ligne ne le seront que sur votre site personnel.
- Votre site Internet ne propose aucune activité de commerce électronique.
- Votre site Internet ne génère aucune recette directe ou indirecte (liens sponsorisés, abonnement, publicité....).
- Les oeuvres mises à disposition sur votre site ne font l'objet d'aucun contrat d'édition avec un éditeur de musique.

Il est ici regrettable de constater, alors qu'une société bénéficiant d'une grande chaîne nationale génère des millions d'euros grâce à l'envoi de sms et l'affichage de sponsors, qu'un artiste auto-produit ne puisse pas jouir de ses oeuvres et au moins rentrer dans ses frais grâce à son travail personnel... Il existe vraiment un malaise dans l'industrie du disques qui tourne depuis trop longtemps à deux vitesses, de part un système totalement fermé et bridé.

Je pense que la SACEM ne peut pas continuer à gérer un artiste d'un major comme un artiste indépendant. Les enjeux, les approches, les moyens, ne sont pas les mêmes. J'espère donc pouvoir trouver un accord avec vous, dans l'espoir que vous puissiez contribuer à l'essor de ce nouveau circuit.

Musicalement,

Laurent Pagaud
http://www.pagstation.com
Portail de diffusion d'artistes indépendants et auto-produits

P.S. : Cet email sera diffusé sur les grands portails et communautés de musiques indépendantes."
SupaPictave
Salut!

Y'a eu une réponse ou pas?
pagondorf
Salut !

Merci de demander langue.gif

Non pas de réponse... J'attends...

Mais quoi qu'il en soit mon site risque de se développer dans les semaines à venir, j'ai rejoins un label associatif et je vais essayé de générer un peu d'argent pour payer ses droits...

Après discution avec des zikos, j'en ai conclu que c'est un peu con de soutenir des artistes et de ne pas respecter leurs droits ! Même si beaucoup reconnaissent que la sacem n'est pas irréprochable sur tous les points et que certains se demandent s'ils ne vont pas quitter.

Enfin voilà !
clacx
Je vous conseille de visiter des sites d'information juridique (ND modo : chut chut pas de nom) pour avoir l'avis des avocats spécialisés .


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