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La pétition contre la loi dadvsi
pagondorf
posté 07/12/2005, 14:19
Message #1


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Elle est là : la pétition contre la loi dadvsi

Je rappelle que cette loi visera a taxer tous les acteurs de la musique, du label en passant par le fabricant de logiciel libre.

Un projet en faveur des quelques majors, au dépit des indépendants qui devront trouver les fonds pour se payer cette licence. reflexion.gif Grrrr.gif


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Julien
posté 08/12/2005, 11:08
Message #2


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QUOTE(clubic.com)
« le gouvernement français est sur le point de passer en force un arsenal legislative : DADVSI (Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information n°1206) interdisant tout ce qui peut être considéré comme un outil, une solution ou une information pour coutourner une protection ou aider à la lecture d'un format protégé. Les produits VSO sont directement concernés tout comme les clients P2P, les outils de communications instantannés, les clients emails, les serveurs internet pour les jeux sous licence GNU et les logiciels de lectures vidéos ou audios ( comme VLC par exemple ).

    Les français ne pourront plus faire de copie de leur CD achetés, jeux, films ou contenu numérique puisque les outils de leur choix seront interdit.

    « en plus de tuer le droit à la copie privé et malgré les redevances déjà appliquées, selon la directive DVDVSI, le simple fait de lire un DVD non autorisé par l'éditeur peut conduire à une peine de 3 ans de prisons et 300000 euros d'amende »

    Justice
    Il est également question de la remise en cause de la vie privé dans cette loi, les FAIs seront contraints d'installer un filtre pour empêcher les outils P2P et vérifier le contenu de vos emails. Cela serait la loi la plus restrictive dans le long, faisant de millions de consommateurs des pirates. ».


C'est surtout la fin de la copie privée... quoi.gif
Signez cette pétition!


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Julien
posté 21/12/2005, 12:50
Message #3


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QUOTE(Clubic.com)
La nuit dernière, les débats sur la très controversée loi « DADVSI » ont commencé. Mais avant cela, un évènemment a provoqué une véritable polémique (comme si cela était nécessaire avec une telle loi...). En effet, avant l'ouverture des débats, on a pu remarquer la présence... de représentants de la Fnac et de Virgin dans l'hemicycle, venu faire la promotion de leurs services de téléchargements légaux comme le souligne notre confrère Ratiatum :

    « Dans les salons de l'Assemblée, à quelques mètres à peine des bancs où siègent les députés, des représentants cravatés de la Fnac et de Virgin ont pu faire démonstration aux députés du développement et des bienfaits de leur offre dite "légale".

    Habillés d'un très officiel badge confié par le ministre de la Culture, les industriels ont été invités par le Gouvernement, dans la maison du législateur, à exercer une dernière fois leur pression. Les socialistes s'en sont bien sûr émus (le député Patrick Bloch en aura même fait l'introduction de la discussion parlementaire), et l'incident fut vite réglé par la reconduite des industriels aux portes du temple. Mais ceci non sans laisser de trace dans l'esprit des députés de gauche ».



Une fois ce très facheux « incident » passé, les débats ont pu commencer. On notera que le groupe socialiste a eu tendance à rejeter le projet, tout en mettant en avant la solution alternative, la fameuse licence globale. Tandis que l'UDF a soutenu le projet DADVSI tout en regrettant la procédure d'urgence et l'absence de débat concerté. Les débats devraient reprendre aujourd'hui à 15 heures et devraient se poursuivre jusque tard dans la nuit de jeudi. Nous vous tiendrons au courant de la suite des évenemments, en espérant un dénouement heureux, qui devient, malheureusement, de plus en plus hypothétique...

Pour rappel, la loi DADVSI est la transposition de la loi européenne EUCD (un équivalent du DMCA américain) dans le droit français. Elle reste très controversée car elle remet en cause le droit sur la copie privée (voir cette brève), les Webradios et les logiciels libres (voir cette autre brève), mais aussi les développeurs de logiciels non-libres et commerciaux (voir cette actualité).



quoi.gif

CQFD.
La création artistique est bien vérolée par les plus grands, y compris nos chers & incapables politiciens. Bougez vous le cul sur ce topic, cette affaire concerne TOUT le monde. gne.gif


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Roy Callaghan
posté 21/12/2005, 14:00
Message #4


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C'est étrange l'échos de cette loi sur un site comme Gmp3. Je m'attendais à plus de monde pour en débattre. J'ai vu hier soir (mardi 20) le débat (?) à l'assemblé avec les 7 députés présents et je peux vous dire que ça sent la vaseline tout ça.
Bref certaines personnes ont l'air mobilisées (CF la pétition déja signée par 130000 personnes) mais la majorité s'en fout et c'est bien normal. Mais qu'un site comme Gmp3 ne réagisse pas m'étonne beaucoup. Quand je dis Gmp3 je pense aux personnes inscrites sur Gmp3 pas le site en lui même bien entendu.

De toutes façon je ne peux pas télécharger sur les plateformes légales car les fichiers sont illisibles sur mon baladeur. Et 1 euro le morceau, et puis quoi encore, déja que 1 euro l'album c'est limite...

Les majors sont foutues et elles le sentent bien, un nouveau sytème est apparu rapidement et celles ci ne se sont pas bougées, à elles de crever. Depuis tout ce temps que l'industrie du disque fait de l'argent au dépend des consommateurs, c'est un juste retour de baton. Cette loi va etre inapplicable.


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Basaltinou
posté 21/12/2005, 14:20
Message #5


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Si seulement les gens lisaient dans la loi DADVSI que MSN Messenger deviendrait payant, ça en ferait bouger plus d'un !

Ce message a été modifié par diablo - 21/12/2005, 14:20.


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Maxxx
posté 21/12/2005, 14:23
Message #6


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J'ai bien peur que ce coup-ci, il n'y ait pas grand-chose à faire : ça va paser, de toute façon...

Mais dans les faits, attendons de voir comment cette loi sera appliquée : je doute qu'ils nous envoie la maréchaussée si on copie le dernier Di$ney pour éviter que les petits ne le rayent... quoique... rolle_yes.gif


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Basaltinou
posté 21/12/2005, 14:26
Message #7


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Yep, meme si ça passe, ils ne pourront rien faire.
C'est un peu comme quand ils avaient arreté des P2Pistes, c'est pas en arretant meme 20 personnes qu'ils en stopperont des millions...


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Julio
posté 21/12/2005, 17:21
Message #8


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Faut pas être defaitiste, rien que de voir qu'au sein même de l'assemblée ils ne sont pas capable de s'accorder sur le sujet, c'est encourageant ! Je pense qu'on a de serieuses chances pour que cette loi ne passe pas... La mobilisation sur le sujet le prouve: plus de 125 000 signatures sur une pétition en ligne, c'est assez important ! En plus bon nombre de députés ne sont pas en accord avec cette loi.


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