IPB
X   Message
(Message automatiquement fermé dans 2 secondes)

Bienvenue invité ( Connexion | Inscription )

 
Reply to this topicStart new topic
la loi et le mp3
chocoler
posté 23/02/2004, 14:27
Message #1


Connaisseur
**

Groupe : Membres
Messages : 266
Inscrit : 21/10/03
Lieu : Aix en Provence
Membre no 598



Le format MP3 est légal mais il faut toutefois respecter les droits d'auteur des chansons. En effet, le code de la propriété intellectuelle protège les oeuvres de l'esprit dont selon l'article L112-2 les chansons et les films font parties.


Ce qui est autorisé :
La loi française permet à une personne de faire une copie d'un CD audio si elle possède l'original . La copie doit néanmoins être réservée à l' usage privé , limité au cercle familial. ( art L122-5-2° et L211-3 du code de la propriété intellectuelle )

Ce qui est interdit :
1. La mise en ligne d'œuvres protégées sans autorisation

Il est interdit de mettre à disposition par internet des fichiers MP3 que ce soit par l'intermédiaire d'un site internet, d'un serveur ftp, d'un logiciel peer to peer (d'échange de fichiers) ou d'e-mails. Mettre en ligne ce genre de fichiers protégés expose la personne à des poursuites pour contrefaçon, puni de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.


2. Le téléchargement de copies illicites

Seul le téléchargement de fichiers légalement distribués sur internet est autorisé, c'est-à-dire les fichiers pour lesquels l'auteur a donné son consentement. Il est donc interdit de télécharger une chanson proposé sur un réseau de peer to peer.

voila voila Sourire.gif
c'était pour info langue.gif


--------------------
Go to the top of the page
 
+Quote Post
Guest_Marco Polo_*
posté 23/02/2004, 14:56
Message #2





Guests






merci beaucoup, j'envisageais de mettre à télécharger sur mon prochain site WEB des morceaux de musique dont j'ai l'original et que j'ai encodé, j'aurais risqué gros quoi.gif fou.gif

Ce message a été modifié par Marco Polo - 23/02/2004, 14:57.
Go to the top of the page
 
+Quote Post
chocoler
posté 23/02/2004, 16:28
Message #3


Connaisseur
**

Groupe : Membres
Messages : 266
Inscrit : 21/10/03
Lieu : Aix en Provence
Membre no 598



MDR !!!
l'oncle sam te surveille :-D


--------------------
Go to the top of the page
 
+Quote Post
Guest_Marco Polo_*
posté 23/02/2004, 21:11
Message #4





Guests






lol.gif et merci encore, j'aurais eu l'ai fin moi colere.gif
Go to the top of the page
 
+Quote Post
scritchouille
posté 23/02/2004, 22:51
Message #5


Retraité équipe GMP3
****

Groupe : Retraités équipe GMP3
Messages : 7102
Inscrit : 09/12/03
Lieu : Bruxelles
Membre no 1153



J'ajouterais que tu as le droit de prêter ou de donner tes originaux mais pas les copies (encodées ou non) clindoeil.gif


--------------------
allez visiter la F.A.Q. GMP3 avant toute question sur la technologie, la connectique et les normes ainsi que sur l'utilisation ou la composition de certains lecteurs :jap:

Karma POWERED ! Image IPB
Go to the top of the page
 
+Quote Post
OlynK
posté 24/02/2004, 08:10
Message #6


GMP3 Fan
****

Groupe : Membres
Messages : 4235
Inscrit : 19/11/03
Lieu : Lyon, France
Membre no 833



En fait vous pouvez allez voir ce thread où l'on en parle clindoeil.gif


--------------------
Lecteur : Creative Zen "classique" + télécommande
Ecouteurs : koss the plug
Casque de rue : Koss ksc 55
Casque de salon : Sennheiser HD 490

--------------------------------------------------------------
Les F.A.Q. generationmp3.com
--------------------------------------------------------------
Les a priori limitent les connexions, la connerie interne limite notre ascension...
Go to the top of the page
 
+Quote Post
Pub
posté
Message #












Go to the top of the page
 
Quote Post

Reply to this topicStart new topic
1 utilisateur(s) sur ce sujet (1 invité(s) et 0 utilisateur(s) anonyme(s))
0 membre(s) :

 



RSS Version bas débit Nous sommes le : 11/12/2019 - 21:17