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[info] Scandale à la SACD, rapport de la commission permanente
dogood
posté 06/10/2004, 07:29
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Lu sur le forum de musique-libre.org, sous la plume de Bituur:

le rapport de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits paru le 15 juin dernier

Citation
Un contrôle de l'URSSAF sur les exercices 2000-2001 s'est traduit par des rappel de cotisations d'un montant de 32 000 euros portant en grande partie sur des avantages en nature non déclarés.
La Commission constate, après l'URSSAF, que la société [la SACD] a versé à l'un de ses dirigeants, pour la période du 1 er juillet 2001 au 30 juin 2002, la somme de 36 000 euros HT, au titre d'une mission de 50 jours consistant à conseiller la société dans le secteur audiovisuel. Cette mission, qui portait notamment sur l'appréciation des procédures de traitement au plan interne des dossiers audiovisuels, faisait double emploi avec un rapport commandé à un expert extérieur et dont les conclusions ont été prises en compte par la SACD dans la réorganisation de ses services.


Un dirigeant qui se fait payer par sa société comme consultant double emploi, c'est très fort ... mais ce n'est pas tout.

Citation
L'URSSAF a relevé notamment la prise en charge par l'entreprise de frais vestimentaires (vêtements et lingerie) à l'occasion du festival de Cannes et a rappelé à cette occasion que « la notion de vêtement professionnel s'applique à des vêtements spécifiques, inhérents à l'emploi occupé ou nécessités par le caractère anormalement salissant des travaux effectués, à l'exclusion de tout vêtement courant »….


La lingerie, le bleu de travail de l'administrateur SACD ?
Il faut aussi mentionner le fait que, comme le montre le tableau de la page 39, à la SACD :
- les salaires ont augmenté de 15.2% entre 2000 et 2002
- la moyenne en 2002 des 10 rémunérations nettes les plus élevées était de 115 000 euros
- la SACD détient le record du rapport différentiel entre la 1ère et la 2ème des plus hautes rémunération. Ce rapport s'élève à 3,2.

Le montant de cette plus haute rémunération n'est malheureusement pas fourni mais il paraîtrait qu'elle s'éleve à plus de 150 000 euros par an (ce qui semble crédible au regard des chiffres avancés dans le rapport). C'est sans doute celle du directeur général (http://www.sacd.fr/societe/contacts/orga/).
Peut-être M. Rogard nous donnera plus de renseignement à ce sujet sur son blog prochainement. Le public et les créateurs lui en seraient sûrement reconnaissants.

Pour finir, la pensée profonde des rapporteurs :



Citation
Sur la base de ces constatations, la Commission observe que :
- le niveau des rémunérations dans les SPRD est généralement élevé, s'agissant d'une activité non marchande, qui ne génère pas de profits, et n'encourt pas les risques auxquels sont généralement exposées les activités économiques.
Cette observation vaut particulièrement pour les rémunérations les plus élevées.
- l'évolution des dépenses paraît plus rapide que dans d'autres secteurs d'activité plus exposés à des contraintes de concurrence ou de financement.
Elle s'inscrit dans une augmentation générale des charges de gestion sans que les outils d'analyses disponibles permettent d'en mesurer les effets en termes de productivité.



Tout ça est très interessant et permet de mieux connaître ceux qui portent plainte et voudraient abolir le p2p. Il ne s'agit en fait que d'avantages personnels, de privilèges dignes de la plus vile nomenclature. Rappelons que pour l'instant, aucun organisme n'a pu contrôler de manière aussi efficace la SACEM...:mur:

@+

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Tariq
posté 06/10/2004, 20:51
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ce sujet n'est pas en rapport avec les procès. Je le clos.


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