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[Vos Avis] perquisitions et saisies
damfou
posté 15/11/2004, 16:45
Message #1


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suite a deux ou trois questions restees sans reponses dans certains sujets traitées sur ce forum, je pense qu'une petite synthése ne serait pas superflue en particulier sur les trois points suivants:
1) en cas de perquisition quelqu'un est il au courant de l'etendue réelle de celle ci autrement dit ou, quand et comment? qui a le droit de perquisition et ce droit est il valable pour "l'intégralité" du lieu visité? y a t'il des limites?
2) a la suite de cette perquisition quels sont les elements qui pourront etre utilisés en justice pour servir de preuves contre l'internaute? la saisie du disque dur semble indispensable ou bien les seuls dires du plaignant ou du FAI sont ils suffisants? de combien de temps dispose t'on pour apporter la preuve que l'on detient bien l'oeuvre originale et de quels moyens (perso je ne me suis pas amusé a garder la facture ou le ticket de caisse des cds et vyniles que j'ai, surement quatre ou cinq cents!!!)
3) pour les juristes! que peux t'on refuser de laisser faire, que se passe t'il si les saisies ne peuvent avoir lieu, quels sont les moyens de se defendre ou de se prevenir?

RIDOUAN a l'air de dire que le telechargement ne serait pas forcement illicite (pour certains juristes du moins), j'en conclu donc que la reponse nous sera donnée a la suite de la premiere vague de procés. Il n'est pas exclu je pense que la justice fasse une distinction entre gros et petits telechargeurs, mises a disposition et telechargements, utilisation privée et revente, particuliers et sites d'hebergement......
que se passera t'il si comme certains autres pays ou regions (je pense usa) la justice francaise "autorise" cette utilisation du net?
A votre avis quelles seront les reactions des majors, ne risquent t'elles pas de mettre en place des systemes de protection de plus en plus contraignants et quelle sera la legalité des dits systémes?
Si quelques pro du droit francais pouvaient nous éclairer!


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Cyrille
posté 15/11/2004, 19:42
Message #2


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cette vague n'attaque justement que des personnes diffusant du contenu sur internet (désolé pour la mamzelle que j'ai vu l'autre jour sur france 3 ou france 2 qui disait qu'elle ne savait pas ... trés trés bien d'ailleurs la facon dont elle s'est exprimée et tout ca tout ca)

bref ... on ne sera pas plus avancé. Je dirais meme que les maisons de disques ne s'interresse qu'a la partie penalement attaquable à coup sur !

aprés pour la perquisition si la question est de savoir si ils vont depuiller tout ton materiel hifi je n'en sais rien, ils vont chercher ce qu'ils pensent etre utiles... si ils tombent sur autre chose d'interressant ca tombera dans le dossier à mon avis pourra faire l'objet d'une autre accusation !

(recel, importantion sans avoir payer les droits de douanes ...)

bref gardez vos facture (oui je sais c'est pas jouable de garder les factures de tout, et surtout des cadeaux!)

mon humble avis de j'y connais rien mais je donne mon avis quand meme


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aguidos
posté 15/11/2004, 19:52
Message #3


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bah les perquisitions, c'est sur la totalité du lieux , et sur tout ce qui s'y trouve. VOILA.




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Cyrille
posté 15/11/2004, 21:38
Message #4


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je dirais que la perquisition jouera sur l'ensemble des choses jugés comme pouvant etre hypothetiquement du piratage par les policiers non?

genre ils pourront passer à coté d'un ampli à disque dur ou un lecteur dvd à disque dur

comme ils pourront trés bien s'interresser à un ampli ou lecteur dvd sans dd ...

tout reside dans le facteur connaissance de ceux qui fouillent


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Basaltinou
posté 15/11/2004, 21:40
Message #5


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Je pense qu'ils fouillent absolument tout, tripatouillent tou et prennent tout ce qui peut avoir un lien avec l'objet de la perquisition...


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aguidos
posté 16/11/2004, 12:10
Message #6


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l'objet de la perquisition c'est de trouver des preuves matérielles des faits générateurs ou constitutifs d'une violation de la loi....mais s'ils viennent pour du piratage, les policiers peuvent repartir avec des biens et documents concernant aussi d'autres délits ( drogue, recel de matériel, .................).

Et ils peuvent revenir plus d'une fois.


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damfou
posté 16/11/2004, 14:53
Message #7


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un des trucs importants me parait de savoir ce qui se passe si ils repartent sans preuves materielles (disques durs, cd ou dvd gravés).
est ce que devant un tribunal et en l'absence de preuves materielles les données qu'ils ont recueillies en "piratant" l'ordi ou celles fournies par le fai qui donne les fichiers telechargés avec dates et heures de telechargement pourront elles memes servir de preuves irrefutables?


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aguidos
posté 16/11/2004, 15:03
Message #8


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non, car le fai ne sait pas ce que tu dl, mais a uniquement connaissance des volumes.
C'est pourquoi une perquisition positive est nécessaire. Enfin, quand ils cherchent ils trouvent. clindoeil.gif

Ce message a été modifié par aguidos - 16/11/2004, 15:03.


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scritchouille
posté 16/11/2004, 17:35
Message #9


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et s'ils ne trouvent pas ils embarquent la machine afin de chercher plus assidument (utilitaires de récup de données même après formatage.... etc)

Qui a dit qu'ils pouvaient même en mettre eux même ??? shifty.gif Voyons tout le monde sait que la police ne trafique jamais les preuves rolle_yes.gif siffle.gif


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damfou
posté 16/11/2004, 20:59
Message #10


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héééééé, attends un peu SCRITCHOUILLE, t'es serieux quand tu dis ca..??!!!
Il y a des précédents?
il est impossible d'identifier le contenu d'un volume?
ca parait un peu facile, ils se font communiquer nos coordonnées par generation mp3 (vu qu'on est pas forcement copains) et ils nous chargent comme des mules!!!
un site peut il refuser de donner les references des intervenants sur un forum?
Pour ce qui est de garder les factures ou tickets de caisse d'achat de cds, j'aimerais connaitre celui qui l'a fait sur ces vingts dernieres annees!!
moi, perso, je ne les ai pas.


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Cyrille
posté 16/11/2004, 21:39
Message #11


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QUOTE (damfou @ 16/11/04 - 20:59)

il est impossible d'identifier le contenu d'un volume?

ca veut dire quoi cette question?


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scritchouille
posté 16/11/2004, 22:42
Message #12


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pas compris non plus gne.gif

pour ce qui est des tickets, la boîte originale et le CD correspondant devrait suffire (même illisible et complété d'une copie de sauvegarde clindoeil.gif )


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damfou
posté 17/11/2004, 01:26
Message #13


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en fait la question est de savoir si au dela de ce que vous appelez "volume" le fai peut savoir precisemment ce que l'on telecharge, le contenu en fait, tel ou tel programme, tel ou tel divx .....
sinon c'est effectivement facile, apres saisie on peut mettre tout ce que l'on veut sur le disque dur et ce sans pouvoir etre disculpé par le fai qui pourrait livrer le vrai contenu telechargé.
Je reviens sur ce point la, a t'on des exemples de disques durs "trafiqués" apres la saisie, parce que la on est mal! dans l'histoire je croyais que le"voyou" était le telechargeur indelicat!
d'ailleurs quand ils verifient ce que l'on met a disposition, on t'ils le droit de penetrer l'ordinateur et regarder sur tous les disques ou de verifier le contenu de tous les fichiers.
si oui, y a t'il un moyen de se premunir (mots de passe......)?


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Basaltinou
posté 17/11/2004, 06:39
Message #14


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C'est mis sous scellé rolle_yes.gif


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scritchouille
posté 17/11/2004, 17:23
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les flics font un serment.... et sont sensés respecter la loi.... donc cela ne devrait pas arriver..... mais il y a des ripoux partout rolle_yes.gif..... encore faut-il qu'ils aient des raisons de le faire gne.gif

des scellés sur un PC ??? on se demande comment ils font fou.gif ils bouchent les ports et l'allim avec de la cire ??? bigyellow.gif


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aguidos
posté 17/11/2004, 17:26
Message #16


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QUOTE (diablo @ 17/11/04 - 07:39)
C'est mis sous scellé rolle_yes.gif

ya pas de trafic, t'affoles pas damfou, scrit rigolait....ou plutot était sceptique quant a l'intégrité de la police.

Snon, non ton fai peut pas savoir ce que dl exactement, juste les quantités que tu dl .
VOila.


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Basaltinou
posté 17/11/2004, 17:38
Message #17


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Bah ils mettent le DD ou l'UC sous scellé quoi ...


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damfou
posté 17/11/2004, 18:39
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on en revient toujours au meme AGUIDOS.
Explique moi ce qu'ils peuvent prouver quand il n'ont pas le disque dur ou de cd gravés si le fai est incapable de leur fournir le contenu precisemment telechargé?
Pourtant dans les lettres de "menaces" envoyées par les fai (vu sur un topic du site) le fai detaille et nome les divx telechargés.
Quand ils scannent l'ordi y a t'il un moyen de leur interdire l'acces a tout le disque dur ou sont ils capables (et ont ils le droit) de se ballader partout?


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posté 17/11/2004, 22:34
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QUOTE (damfou @ 17/11/04 - 18:39)
on en revient toujours au meme AGUIDOS.
Explique moi ce qu'ils peuvent prouver quand il n'ont pas le disque dur ou de cd gravés si le fai est incapable de leur fournir le contenu precisemment telechargé?
Pourtant dans les lettres de "menaces" envoyées par les fai (vu sur un topic du site) le fai detaille et nome les divx telechargés.
Quand ils scannent l'ordi y a t'il un moyen de leur interdire l'acces a tout le disque dur ou sont ils capables (et ont ils le droit) de se ballader partout?

quoi que tu fasses ils seront capables d'acceder à tous ou quasiment

il faudrait 6 formatage de bas niveau consecutif pour réellement netoyer ton disque ...


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Basaltinou
posté 17/11/2004, 22:38
Message #20


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La preuve en est : j'ai formaté recemment un DD, et hop qu'est-ce que Handy Recovery me trouve ? Toutes les données de ce DD.
Un simple formatage ne suffit pas, comme l'a dit 6r...


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