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[Question] A-t-on 48 heures pour amener les originaux ?
Stef06
posté 07/03/2007, 20:16
Message #1


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Bonjour à tous !

Jusqu'à présent, je n'ai jamais eu d'ennui avec la loi (tant mieux, me direz-vous).

Mais une question me turlupine depuis quelques temps. On a le droit de posséder une musique en MP3 si on possède l'original (n'est-ce pas ?). Mais en cas d'arrestation pour possession de ces MP3, est-il vrai que l'on dispose de 48 heures pour les présenter au commissariat ( ou à tout autre lieu, je ne m'y connais pas très bien là-dedans) ?. C'est en tout cas ce qu'un ami m'a dit.

Alors, vrai ou faux ? (même si je me doute un peu de la réponse...)


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comics69
posté 08/03/2007, 08:23
Message #2


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le délai n'est pas prévu par la loi, mais en cas d'arrestation (tres peu probable toutefois) il peut en effet etre demander de prouver que tu as les originaux en ta possession.
La jurisprudence n'a jusque la il me semble jamais statuer sur le délai , celui-ci dépendra de la demande des enqueteurs, ou du juge, de l'avancement de la procédure....
Mais il n'y a pas formellement une loi précisant ce détail qui a peu d'importance....


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Cyrille
posté 08/03/2007, 11:22
Message #3


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Moui, enfin de là à se faire mettre au frais pour détention illégale de mp3 ... on friserait le ridicule !


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Stef06
posté 08/03/2007, 12:11
Message #4


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Ben non, en fait l'iée c'est "est-ce que j'ai le temps de courir à la FNAC pour acheter les originaux ^^" ?

Je sais, question bête, mais j'ai du temps à perdre...


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Xanax
posté 08/03/2007, 12:14
Message #5


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Ils réclament les factures aussi AMHA tongue.gif


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Julien
posté 08/03/2007, 14:43
Message #6


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Parce que tu récupères une facture à chaque fois que tu acquières un CD? Qu'en est-il de l'occasion? des CDs filés par des potes? Bref... la seule preuve valable, c'est le CD en lui même.


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Nicholas
posté 08/03/2007, 17:11
Message #7


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C'est clair. Citez-moi une personne qui garde le ticket de caisse de ses CD...


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Xanax
posté 08/03/2007, 19:18
Message #8


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Mouai bon, dans tous les cas ça paraitra suspect de se ramener avec des dizaines de CD neufs ... bref faut arreter l'hypocrisie, si tu te fais prendre, t'assumes thumbdown.gif


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Cyrille
posté 08/03/2007, 21:33
Message #9


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ou tu te défends avec la loi fullmop.gif


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Stef06
posté 09/03/2007, 09:11
Message #10


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Une autre question : est-ce qu'ils ne s'attaquent qu'aux gros téléchargeurs ( genre 50 Go de musique illégale) ou aux ocasionnels aussi (genre moi ohmy.gif ) ?


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Xanax
posté 09/03/2007, 10:27
Message #11


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Lapidez moi si je raconte encore n'importe quoi bigyellow.gif , mais AMHA ils s'attaquent surtout à ceux qui partagent, car avec les freebox & co ils auraient du boulot ....




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Nicholas
posté 09/03/2007, 11:48
Message #12


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Teuteuteute, ils ont tenté de faire exemple avec le simple quidam : exemple. Et c'est là qu'on voit l'hypocrisie. 1300 morceaux téléchargés, mais 300 CD originaux chez elle... Ca l'a pas empêchée d'être poursuivie et reconnue coupable, même si la peine est légère.


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Xanax
posté 09/03/2007, 13:19
Message #13


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Ca fait mal les pierres ninja.gif Tu n'es donc pas à l'abri Stef06 diable.gif


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Stef06
posté 10/03/2007, 16:31
Message #14


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Et savez-vous si les peines sont les mêmes pour des téléchargements de musiques et de films, ou si la loi fait la distinction ?


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Cyrille
posté 10/03/2007, 21:31
Message #15


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La loi parle de droit à la copie privée la loi ne parle pas de possession de l'original, il y'a la lettre et le sens ... la lettre prévaut en droit francais je crois hypocrite.gif


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Mourkos
posté 02/02/2008, 14:48
Message #16


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réponse un peu tard:
on est présumé innocent. Donc ce n'est pas à toi de prouver ton innocence mais aux autorités de prouver la fraude.
L'absence de CD peut-elle valoir preuve de fraude? Surement mais la preuve ce fait par tout moyen et le but est d'emporter l'intime conviction du juge. Par exemple, l'absence de CD peut-être justifié par le vol, une destruction (incendie).
D'un point de vue pragmatique, c'est le téléchargement et le déchargement qui est avant tout poursuivi et non la possession de mp3.
Mon cas personnel: j'ai beaucoup de mp3 qui viennent de CDs rippés que je n'ai plus pour cause de vol, d'autres chansons viennent d'enregistrement fait à partir de la radio numérique via canalsat, d'autres sont des rips de CD de ma famille.
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