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Louer et copier, c'est légal... o_O
Cyrille
posté 03/02/2008, 22:31
Message #21


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La copie privée est un droit reconnu par la loi, dire et affrimer le contraire est de la désinformation pure et simple !

Les articles de lois sont disponibles sur légifrance !

Par ailleurs les taxes liés à la copie privée ne font que couvrir le manque à gagner estimé. Il ne s'agit pas d'autres choses.

Je persiste et je signe, merci de s'informer avant de désinformer.


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La liberté d'écrire et de parler impunément marque, soit l'extrême bonté du prince, soit le profond esclavage du peuple. On ne permet de dire qu'à celui qui ne peut rien.
Diderot
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NalPleGore
posté 28/02/2008, 00:59
Message #22


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CITATION(aguidos @ 31/03/04 - 15:34) [snapback]71201[/snapback]

lol.gif
scritchouille, on s'énerve pas lol.gif
Ce n'est pas toléré, c'est juste que la loi interdit de poursuivre toute personne qui le fait = art L 122-5 du CPI.

La tolérance c'est l'usage du canabis. Dans la loi française c'est interdit de te poursuivre pour ripper des dvd que tu as loué ; Mais c'est pas interdit de te poursuivre pour usage de canabis. Parce qu'en pratique, c'est TOLÉRÉ, mais pas en droit ( pour le canabis); Pour le rippage d'un dvd loué, c'est possible en droit.

Toléré, c'est pas un terme juridique blbl.gif

Je t'agace peut etre mais je pense que le texte doit etre respecté à la lettre.

Peut etre que je me trompre. Dans ce cas, merci de me faire parvenir un article précis du CPI ou une décision d'un tribunal francçais.
bonjour.gif

Un juriste c'est chiant, je sais. frown.gif

Heu je vois franchement pas ou tu as vu cela... je croyais que pour le cas des vidéo club il était impossible d'utiliser le droit à la copie privé du faite que le vidéo club n'entrait pas dans le cadre du "cercle de famille" fullmop.gif

Pour le coup si tu pouvais me sortir une jp qui irait dans ton sens je serais preneur jap.gif

Et oui je confirme les juristes c'est chiant laugh.gif


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Cyrille
posté 28/02/2008, 11:19
Message #23


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Un vidéo club n'est pas un cerle privé, donc il ne peut pas lui même user de la copie privée pour effectuer une copie !

Par contre pour ton cercle familliale toi le copiste tu peux user du droit à la copie privée !


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Nicholas
posté 28/02/2008, 14:50
Message #24


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Joli déterrage de topic...


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ghyz
posté 02/07/2008, 11:31
Message #25


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Pour apporter de l'eau au moulin

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Cyrille
posté 01/08/2008, 11:00
Message #26


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Oui et non, pour le coup ca n'interdit pas ni n'autorise la copie privée !!!


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