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[Question] Utilisation d'une conversation téléphonique enregistrée
Vee
posté 06/07/2009, 14:32
Message #1


Nioubiz


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Bonjour tout le monde,
J'ai une question pour vous ^^

Voila, dernièrement une société à confirmé une commande passer au téléphone sur un simple "d'accord" de la part de mon père.
Cette société, sous prétexte que la conversation a été enregistré, et que mon père en a été au préalable informé, peut-elle utiliser ce simple "d'accord" pour envoyer la commande, sans la moindre trace écrite de confirmation de la part du client ? Sachant qu'un bulletin de confirmation de commande a été envoyé après chez mes parents, et qu'il était spécifié que si l'ont confirmé, il fallait renvoyer le papier, chose que l'on à pas faite.

Ce message a été modifié par Vee - 06/07/2009, 14:34.
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Cyrille
posté 06/07/2009, 23:23
Message #2


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Entreprise ou particulier ?


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musicos
posté 07/07/2009, 09:56
Message #3


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Je ne suis pas juriste, mais il me semble qu'un accord verbal par téléphone c'est un peu limite et même carrément insuffisant pour justifier une commande.
C'est du "rentre dedans" et de l'intimidation et vous n'avez absolument aucune raison ni obligation de donner suite.
Affaire à oublier tout simplement à mon avis...


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Vee
posté 07/07/2009, 11:16
Message #4


Nioubiz


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Citation (Cyrille @ 07/07/09 - 00:23) *
Entreprise ou particulier ?


C'est une entreprise.

Merci Musicos (:

Ce message a été modifié par Vee - 07/07/2009, 11:17.
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LeonT
posté 12/01/2010, 22:40
Message #5


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Membre no 60956



Moi je peux répondre... Pour la Suisse... !!!

Chez nous, un accord passé au téléphone ne fait pas du tout foi. Le déni en est des plus simples.

Je ne sais pas comment ça se passe France, par contre...


--------------------
Toutes les familles heureuses se ressemblent; chaque famille heureuse est malheureuse à sa manière. (Tolstoi)
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