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[Information] Question de legalité
Sorrow
posté 12/10/2004, 23:37
Message #1


Nioubiz


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Tous d'abord, bonjour a tous,

Je voulais savoir plusieurs chose sur le P2P.

1/ Peut on telecharger des morceaux si l'on possède les originaux ?
2/ Dans le cas de CD que l'ont ne trouve plus dans le commerce, peut on les téléchargés ? Si non, comment faire pour etre dans la legalité ?
(Exemple pour mon cas : Sortilège, groupe de metal francais des années 80 n'ayant a leurs actif que 2 albums et actuellement introuvable du fait que la maison de disque se soit plus en activité)

N'est ce pas contradictoire de la part des Majors de vouloir contrer le P2P car cela nuis (soit disant) a la vente de leurs CD alors que ceux ci ne mettent pas a disposition du public des albums peut rentable ?
La finalité de l'action en justice des Majors serait il d'aseptiser la musique pour que nous n'ecoutions plus que la musique qu'ils veulent bien nous mettre a disposition ?

3/ Dans le cas de la video, certains films (ou anime) en version francaise ne sortent pas en france.
Exemple pour mon cas encore bigyellow.gif : Daria. Serie genialissime, l'industrie des films n'a pas cru rentable de sortir les DVDs de la version francaise.
Je possede donc des versions enregistrer depuis ma télé de tous les épisodes de Daria, est-ce legale ?

4/ Je possede des animes tel que naruto ou fullmetal alchemist en VO sous titré francais non commercialisé en france, est legale ou dois je acheter les VO non sous titré (si elle existe) pour pouvoir conserver les sous titré FR ?

5/ Je reviens sur l'industrie du disque. Je télécharge beaucoup de musique et notamment des albums qui viennent de sortir. En gros je regarde toutes les nouveautés du mois (juste en métal) et je télécharge.
J'écoute au moins 3 fois chaque albums puis si je juge que je n'aime pas, je supprime l'album, ceux que j'aime, je cours les acheter chez mon disquaire.
J'aime tout particulièrement cette methode car elle me permet d'acheter QUE les albums qui me plaisent.
Si le P2P n'existait pas, nombreux sont les groupes qui se serait passé de mon argent et nombreux sont les nouveaux albums de groupe connus qui sont passé aux oubliettes (st anger de metallica pour na pas citer).
Dans le cadre de cette utilisation, puis-je continuer a faire ainsi ? c'est a dire du téléchargement intelligent ou dois-je acheter directement mes albums et retourner chez le disquaire pour qu'il me rembourse mes albums que je n'aime pas apres ecoute (chose qu'il ne ferais certainement pas, mais c pas grave que j'aime du moment que je paye gne.gif) ?

merci de me renseigner et désolé pour la longueur :-)
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Basaltinou
posté 13/10/2004, 05:21
Message #2


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1) Je crois pas, car meme si tu possèdes les originaux, ce n'est pas forcement le cas de ceux chez qui tu prends le morceau.
2) Non, car les artistes sont encore vivants et il faut attendre 70 ans après leur mort...
3) Tu paies une redevance alors qu'on a des programmes pourris, on est quand meme en droit d'enregistrer la télé moqueur.gif
5) Les majors sont si c*ns que meme cette pratique est illégale...

Ce message a été modifié par diablo - 13/10/2004, 05:22.


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beeplus
posté 13/10/2004, 07:11
Message #3


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je suis ok avec Diablo.
J'ajouterai une ch'tite nuance : pour le point 1, dans la quasi totalité des cas, la personne qui ul le morceau qui t'interresse n'a pas payer les droits pour le faire... donc, comme le disais Diablo, les récupérer est illégal (même si tu as les originaux !) par contre... si tu te fait controler et que tu as ces morceaux, c'est à la justice de prouver que c'est des morceaux illégaux, et non pas simplement rippé par toi-même...
Cela dit, si tu as les originaux, et que tu es un tant soit peu maniaque... ben il vaut mieux faire soit même son rip pour la qualité du morceau, pour la qualité du tag...


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Cyrille
posté 13/10/2004, 07:24
Message #4


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pour le 3 daria ca passe pas sur canal? auquel cas la redevance ne vient rien faire la dedans ... tiens meme en fait la redevance ne viens jamais rien faire dans le "droit" de copier ce qui passe à la tele !!!

c'est la chaine qui à payé pour le droit du film/serie ... donc ca va


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aguidos
posté 13/10/2004, 09:42
Message #5


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En effet, diablo, beeplus et 6r_ ont tout bon.

@ Diablo : tu vois je prefere quand tu conseilles comme ça. clindoeil.gif
En gros, le p2p se revele licite quand les fichiers téléchargés sont libres de droit.
Et pour les majors, le propriétaire d'une chose ( que ce soit une maison ou une oeuvre) peut très bien souhaiter ne pas l'exploiter, c'est son droit de propriétaire. Donc si une major ( ou le propriétaire des droits) ne veut pas vendre une oeuvre, elle en a le droit, et tu ne peux pas t'y opposer........et surtout tu ne peux pas la récuperer via le p2p.

Ce message a été modifié par aguidos - 13/10/2004, 09:44.


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aguidos...... Mais pourquoi est-il aussi méchant ?
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scritchouille
posté 13/10/2004, 09:47
Message #6


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alors....

1 .... aucun Pb pour toi... tu as les originaux.... tu n'as qu'a faire l'innocent en disant que puisque les CDs sont copy-controlled, tu es bien obligé de passer par le P2P pour réaliser ta copie privée prévue par la loi colere.gif le seul qui peut avoir des pb c celui qui te passe les morceaux rippés..... = cas exemplaire de l'incongruité d'une interdiction pure et dure du P2P rolle_yes.gif

2..... hélas non..... même si encore une fois un juge aurais très dur de t'en vouloir pour ça.... vu que une part des ayants droits ont disparu et que il n'y a aucun moyen légal de les rémunérer rolle_yes.gif

3..... l'enregistrement de ce qui passe à la TV(ou la radio) est considéré comme une copie privé d'un contenu diffusé publiquement.... légalement tu as le droit de l'enregistrer toi même (copiste)..... si tu le prends sur le Net, c plus compliqué à défendre car rien ne prouve que tu l'as vu sur ta TV et tu n'est pas le copiste.... donc l'usage n'est plus privé fou.gif

4..... encore un vide juridique idem que 2 : non..... mais défendable..... koike les importateurs de Mangas en VO existent en france langue.gif

5...... preuve exemplaire de l'utilité du P2P..... mais hélas illégal jusqu'à ce que tu achète l'original (cf point 1).....

je te signale aux admin..... tu es le genre de "cas" qui fera avancer le débat en haut lieu clindoeil.gif merci jap.gif


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aguidos
posté 13/10/2004, 09:53
Message #7


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QUOTE (scritchouille @ 13/10/04 - 10:47)
alors....

1 .... aucun Pb pour toi... tu as les originaux.... tu n'as qu'a faire l'innocent en disant que puisque les CDs sont copy-controlled, tu es bien obligé de passer par le P2P pour réaliser ta copie privée prévue par la loi colere.gif le seul qui peut avoir des pb c celui qui te passe les morceaux rippés..... = cas exemplaire de l'incongruité d'une interdiction pure et dure du P2P rolle_yes.gif

5...... preuve exemplaire de l'utilité du P2P..... mais hélas illégal jusqu'à ce que tu achète l'original (cf point 1).....

je te signale aux admin..... tu es le genre de "cas" qui fera avancer le débat en haut lieu clindoeil.gif merci jap.gif

Arf, en fait une fois de plus concernant ce point précis ( 1.) il y a un débat qu'une décision de justice viendra trancher. Certains disent comme Scritchouillle.
A savoir, si tu as l'original, tu peux dl comme tu veux.
Un autre courant pense que celui qui ul n'en n'a pas le droit. Or, il commet en se faisant un délit de contrefaçon. Dès lors, celui qui récupere cette copie contrefaite, se revele etre un receleur ....et ce meme si il possède les originaux. En effet, le fichier récupéré est illégal puisque fournit illégalement.

Perso, je conseillerais aux gens d'etre prudent, et procédé uniquement à l'encodage de leur album. Normalement les albums copy controlled doivent etre échangeable. Enfin normalement. shifty.gif


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Sorrow
posté 13/10/2004, 10:18
Message #8


Nioubiz


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QUOTE ("scritchouille")
je te signale aux admin..... tu es le genre de "cas" qui fera avancer le débat en haut lieu  merci


Merci, c'est un honneur jap.gif . J'aimerais pouvoir faire plus pour que les Majors et les autres detraqueurs du P2P puissent comprendre que même si certain utilisateurs des réseaux d'echange sont des imbeciles en téléchargent a foison sans se soucier des répercutions sous-jacente, nous sommes nombreux (du moins j'ose le croire) à nous servir de ses réseaux dans le but de trier le "caca" commercial.

Internet est une nouvelle liberté d'expression et paradoxallement, cela derange les majors car ils ne le controle pas.
La chute du nombre de CD vendu, n'est pour moi pas un question de téléchargement massif mais une question d'appauvrissement de la qualitée artistique des acteurs actuels.

Enfin ne rentrons pas dans un débat qui a surement déja dut être maintes fois abordé langue.gif

Je vous remercie pour vos réponses, je me sens un peu moins perdu (bien que pas totalement je dois l'avouer) et je me rend compte que malgrès ma bonne foi vis-à-vis de ne pas être hors-la-loi, l'absurdité de celle-ci fait que soit je le deviens, soit je fais table rase sur un passé musical que j'aime pour me conformer dans le présent.

Bonne journée a vous tous, fiere défenseur de la liberté lol.gif
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scritchouille
posté 13/10/2004, 10:18
Message #9


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QUOTE (aguidos @ 13/10/04 - 10:53)
Dès lors,  celui qui récupere cette copie contrefaite, se revele etre un receleur ....et ce meme si il possède les originaux. En effet, le fichier récupéré est illégal puisque fournit illégalement.

Perso, je conseillerais aux gens d'etre prudent, et procédé uniquement à l'encodage de leur album. Normalement les albums copy controlled doivent etre échangeable. Enfin normalement.  shifty.gif

Exact..... c'est comme pour les vêtements achetés au Maroc ou en Asie par ex....

mais il est rare que l'on soit poursuivit pout "s'être fait avoir" en achetant de la contrefaçon..... par contre la confisquation est monnaie courante rolle_yes.gif

ici le pb est que tu ne pourra pas ignorer le carractère illicite de la copie prise en P2P..... tu prends des risques...... il faut être prêt à se fier au bon-sens du juge fou.gif

PS : les albums CCtrl peuvent être copiés chez toi de manière analogique clindoeil.gif


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Basaltinou
posté 13/10/2004, 10:24
Message #10


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QUOTE (scritchouille @ 13/10/04 - 11:18)
les albums CCtrl peuvent être copiés chez toi de manière analogique clindoeil.gif

Ou un avec un bon logiciel de rip et un lecteur de DVD de PC récent...
Et on est en train de passer outre le CC.
Car meme si la copie privée est une excepetion ( dixit ma bouteille d'orangina preferée Sourire.gif), on n'est pas moins en droit de copier sa musique pour son usage personnel et donc on est en droit de mettre un grand coup de pied au c*l du CC.
D'ailleurs, des actions en justice ont été menées afin d'interdire le CC...


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aguidos
posté 13/10/2004, 11:02
Message #11


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QUOTE (diablo @ 13/10/04 - 11:24)
D'ailleurs, des actions en justice ont été menées afin d'interdire le CC...

Mais n'ont pas eu gain de cause. Le copy controlled est autorisé. Mais par contre il est interdit de donner les moyens de passer outre cette protection.


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scritchouille
posté 13/10/2004, 11:05
Message #12


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lol.gif d'ailleurs on va attaquer Microsoft pour avoir expliqué comment contourner leurs DRMs mdr.gif


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aguidos
posté 13/10/2004, 11:12
Message #13


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"ON" c'est Apple.....un ami d'enfance ou de 30 ans au choix.


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Basaltinou
posté 13/10/2004, 11:13
Message #14


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Enfin rassure moi j'ai pas faux dans ce j'ai dit ?


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aguidos
posté 13/10/2004, 12:00
Message #15


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QUOTE (diablo @ 13/10/04 - 12:13)
Enfin rassure moi j'ai pas faux dans ce j'ai dit ?

NOn t'a pas faux, tu n'as juste pas le droit de le dire. bigyellow.gif


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Basaltinou
posté 13/10/2004, 12:02
Message #16


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Mais euh et scritch' alors :ouiin:
T'es pu mon copain bigyellow.gif
Merci au fait pour la petite remarque un peu plus haut clindoeil.gif


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shooby
posté 19/10/2004, 14:29
Message #17


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QUOTE (diablo @ 13/10/04 - 05:21)
[BJe crois pas, car meme si tu possèdes les originaux, ce n'est pas forcement le cas de ceux chez qui tu prends le morceau.[/B]
2) Non, car les artistes sont encore vivants et il faut attendre 70 ans après leur mort...
3) Tu paies une redevance alors qu'on a des programmes pourris, on est quand meme en droit d'enregistrer la télé moqueur.gif
5) Les majors sont si c*ns que meme cette pratique est illégale...


Tient j'ai une chtite question a ce propos là : le patron de mon frère c'est fait volé sa chaine hifi il y a peu avec tous ces cd dedans (il avait un mega chargeur 200 cd). Mon frère a dit qu'il téléchargerais les cd qu'il n'a plus en utilisant les boitiers qu'il a gardé (puisqu'ils n'étaient pas dans le chargeur). Donc si on se fait voler un cd et qu'on a le boitier, a t-on le droit de les télécharger sur un P2P ?

En tout cas je trouves stupide que l'on ai même pas le droit de télécharger des albums que l'on va acheter ensuite si ils nous plaisent... Ils sont vraiment c*** ses majors, dés qu'on touche a leur profits !?! ça va pas rendre confiance aux consommateurs, or c'est justement ça qu'il faut qu'ils fassent, et leurs actions ne vont pas dans ce sens. Et le pire c'est le gouvernement qui a accepté de voter ses lois là alors que dans certains cas le piratage n'en est pas ... et que surtout les majors du disques elles aussi se mettent au piratage et on ne leur dit rien !?! Vraiment on vis dans un drole de monde

Ce message a été modifié par shooby - 19/10/2004, 14:30.


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benmail
posté 19/10/2004, 14:48
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QUOTE (shooby @ 19/10/04 - 15:29)
Tient j'ai une chtite question a ce propos là : le patron de mon frère c'est fait volé sa chaine hifi il y a peu avec tous ces cd dedans (il avait un mega chargeur 200 cd). Mon frère a dit qu'il téléchargerais les cd qu'il n'a plus en utilisant les boitiers qu'il a gardé (puisqu'ils n'étaient pas dans le chargeur). Donc si on se fait voler un cd et qu'on a le boitier, a t-on le droit de les télécharger sur un P2P ?

Et bien je te dirai non.

Premièrement car le fait de posseder des originaux ne donne jamais le droit de les télécharger. Il donne seulement le droit de les copier...

Ensuite, si on part du principe que ton frère a fait une copie (mais a perdu l'original) il doit (ou plutôt "devrait" car je doute qu'il puisse avoir de problème dans ce cas) fournir la preuve qu'il a eu cet original (je ne pense pas qu'il soit en mesure de le faire)

Enfin j'imagine que le fait de posseder les boites ne donne certainement que le droit de faire un copie perso des jaquettes (soumises elles aussi à des droits d'auteurs) et pas du disque.



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scritchouille
posté 19/10/2004, 15:16
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euh.. là je crois que tu essayes d'être plus catho que le pape lol.gif

n'oublions pas que nous avons la chance de vivre dans un pays où la présomption d'innocence existe ! et que dans CE CAS TRES PRECIS, le fait de posséder les boîtes originales (jaquettes et logos sur la boîte en plastic ou carton fort) servira de preuve qu'il a payé les originaux (et ne les a pas vendu)..... il pourra toujours plaider qu'il les a laissé traîner au soleil et qu'il ne lui reste plus que ses copies perso (appelées copies de sauvegarde d'ailleurs pour les CD info)

m'est avis que le procureur aura bien peu de cartes dans son jeu (si ce n'est les relevés du FAI)

le droit à la copie privée ne spécifie pas la méthode de copie.... le fait de se la faire via le net n'est pas punissable..... seul le fait de mettre celle-ci publiquement accessible sur le WEB l'est !


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shooby
posté 19/10/2004, 15:31
Message #20


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QUOTE (scritchouille @ 19/10/04 - 15:16)
euh.. là je crois que tu essayes d'être plus catho que le pape lol.gif

n'oublions pas que nous avons la chance de vivre dans un pays où la présomption d'innocence existe ! et que dans CE CAS TRES PRECIS, le fait de posséder les boîtes originales (jaquettes et logos sur la boîte en plastic ou carton fort) servira de preuve qu'il a payé les originaux (et ne les a pas vendu)..... il pourra toujours plaider qu'il les a laissé traîner au soleil et qu'il ne lui reste plus que ses copies perso (appelées copies de sauvegarde d'ailleurs pour les CD info)

m'est avis que le procureur aura bien peu de cartes dans son jeu (si ce n'est les relevés du FAI)

le droit à la copie privée ne spécifie pas la méthode de copie.... le fait de se la faire via le net n'est pas punissable..... seul le fait de mettre celle-ci publiquement accessible sur le WEB l'est !

et puis bon je suis pas au courant de toute k'histoire non plus,mais je pense que le patron de mon frère a porter plainte pour vol tout de même (faudrait être fou pour ne pas l'avoir fait). ça plus le boitier, cela devrais suffir non ?!?


QUOTE
Premièrement car le fait de posseder des originaux ne donne jamais le droit de les télécharger. Il donne seulement le droit de les copier...


Oui et comment fait-on (dans notre cas) pour copier un cd que l'on a plus ?!? Surtout que maintenant cela va etre de plus en plus difficile de faire des copies de sauvegarde avec les systèmes anti copies (qui elles sont illégales en france au vu de la loi ... mais là on ne dit rien cette fois ci ?!?). Bref que d'incohérences dans cette histoire, c'est beau de se faire porter victime apparement


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