IPB
X   Message
(Message automatiquement fermé dans 2 secondes)

Bienvenue invité ( Connexion | Inscription )

4 Pages V  « < 2 3 4  
Reply to this topicStart new topic
[Vos Avis] perquisitions et saisies
Nova0_0
posté 16/12/2004, 16:05
Message #61


GMP3 Fan
****

Groupe : Membres
Messages : 2009
Inscrit : 06/02/04
Lieu : Bordeaux
Membre no 2412



QUOTE (ptiludo @ 16/12/04 - 15:46)
Mais tu ne peux pas etre comdané pour des MP3 que tu a effaccé ... je suppose que l'on ne sera jamais fixé sur ce sujet ....

même en effaçant des données sur un disque, elles ne disparaissent pas completement... Il est parfaitement possible de retrouvrer des MP3 effacés


--------------------
IFP 590 / Rio Karma

And deep beneath the rolling waves
In labyrinths of coral caves
The echo of a distant time
Comes willowing across the sand


Having an iPod is a totally different experience to any other audio digital device
Go to the top of the page
 
+Quote Post
aguidos
posté 16/12/2004, 16:05
Message #62


GMP3 Fan
****

Groupe : Membres
Messages : 2773
Inscrit : 20/02/04
Membre no 2631



QUOTE (ptiludo @ 16/12/04 - 16:46)
Mais tu ne peux pas etre comdané pour des MP3 que tu a effaccé ... je suppose que l'on ne sera jamais fixé sur ce sujet ....

bah si ...tu peux etre condamné . On te reproche la contrefaçon...donc le fait d'avoir dl et ul....pas d'avoir gardé les mp3 (recel).

Ce message a été modifié par aguidos - 16/12/2004, 16:06.


--------------------
---------------------------------
Muvo² 4Go ( a pu , vendu)
Iaudio M3 40 Go en test
Ecouteurs : Sony MDR EX 71SL


aguidos...... Mais pourquoi est-il aussi méchant ?
Go to the top of the page
 
+Quote Post
scritchouille
posté 16/12/2004, 16:30
Message #63


Retraité équipe GMP3
****

Groupe : Retraités équipe GMP3
Messages : 7102
Inscrit : 09/12/03
Lieu : Bruxelles
Membre no 1153



depuis quand es-ce que il faut prendre un voleur sur le fait et en possession du bien volé pour pouvoir l'accuser ? rolle_yes.gif la justice est tout de même mieux faite que ça fou.gif

de plus si ton DD est chez un copain.... je vois pas comment tu mets les données dessus gne.gif ..... et crois pas qu'on te préviens avant la perquis pouir pouvoir aller traquilos le planquer rolle_yes.gif


--------------------
allez visiter la F.A.Q. GMP3 avant toute question sur la technologie, la connectique et les normes ainsi que sur l'utilisation ou la composition de certains lecteurs :jap:

Karma POWERED ! Image IPB
Go to the top of the page
 
+Quote Post
aguidos
posté 16/12/2004, 16:35
Message #64


GMP3 Fan
****

Groupe : Membres
Messages : 2773
Inscrit : 20/02/04
Membre no 2631



QUOTE (scritchouille @ 16/12/04 - 17:30)
depuis quand es-ce que il faut prendre un voleur sur le fait et en possession du bien volé pour pouvoir l'accuser ? rolle_yes.gif la justice est tout de même mieux faite que ça fou.gif

de plus si ton DD est chez un copain.... je vois pas comment tu mets les données dessus gne.gif ..... et crois pas qu'on te préviens avant la perquis pouir pouvoir aller traquilos le planquer rolle_yes.gif

ouais ya que dans julie lescaut ou les cordiers qu'ils font comme ça. Mais nous, on a sarkozy et perben, et avec eux, les GAV et les perquisitions c'est tout beau tout facile gne.gif


--------------------
---------------------------------
Muvo² 4Go ( a pu , vendu)
Iaudio M3 40 Go en test
Ecouteurs : Sony MDR EX 71SL


aguidos...... Mais pourquoi est-il aussi méchant ?
Go to the top of the page
 
+Quote Post
Vell
posté 10/01/2005, 15:25
Message #65


Nioubiz


Groupe : Membres
Messages : 19
Inscrit : 10/01/05
Membre no 8142



Bonjour à tous,

Permettez moi de vous contredire sur deux ou trois points, et de confirmer sur d'autres :


QUOTE
1) en cas de perquisition quelqu'un est il au courant de l'etendue réelle de celle ci autrement dit ou, quand et comment? qui a le droit de perquisition et ce droit est il valable pour "l'intégralité" du lieu visité? y a t'il des limites?


Ou : Généralement, c'est au domicile, c'est plutôt difficile de faire autrement bigyellow.gif
Et aussi dans le(s) véhicule(s) de la "cible".
Quand : Quand ils veullent, mais pas la nuit. A partir de six heures et quelques si mes souvenirs sont bons.
Comment : Bonjour monsieur, c'est l'facteur ! Ils se présentent et voila. Ou alors ça peut être une convocation à la gendarmerie / commissariat qui s'en suit d'une garde à vue et perquisition.

QUOTE
2) a la suite de cette perquisition quels sont les elements qui pourront etre utilisés en justice pour servir de preuves contre l'internaute? la saisie du disque dur semble indispensable ou bien les seuls dires du plaignant ou du FAI sont ils suffisants? de combien de temps dispose t'on pour apporter la preuve que l'on detient bien l'oeuvre originale et de quels moyens (perso je ne me suis pas amusé a garder la facture ou le ticket de caisse des cds et vyniles que j'ai, surement quatre ou cinq cents!!!)


Tout est utilisable. Par contre tout n'est pas recevable devant un tribunal.
Restons honnêtes : si tu as 1000 CD chez toi, ou chez des amis, et que tu as 800 mp3 sur ton pc, il va falloir les reprendre tous un par un pour savoir si tu possèdes l'original ou pas, si c'est donc du piratage ou pas. Si tu as 0 cd et 800 mp3 c'est défendable quand même. De ce coté là, la "chance" est pour l'audionaute.
La preuve, ou plutôt pièce du dossier, doit être amenée lors de la convocation devant le juge. Concernant les tickets, tu ne connais pas : "le bénéfice du doute" ? Il est toujours en faveur de l'accusé.

QUOTE
3) pour les juristes! que peux t'on refuser de laisser faire, que se passe t'il si les saisies ne peuvent avoir lieu, quels sont les moyens de se defendre ou de se prevenir?


On peut refuser la perquisition, d'ailleurs ils demandent généralement si on les autorise avant d'entrer. Il faut signer le papier aussi. Sinon ils passent un coup de fil au juge ou reviennent pas longtemps après avec cette fois un papier qui les autorise à faire une perquisition même sans ton accord.
La seule manière d'empêcher la saisie est de prouver (oui, là on parle de preuve) que le matériel est inssaisissable : pas à toi (preuve obligatoire), en location (idem), ...


Maintenant, la suite de ta question et le sujet "ils viennent et fouillent tout, peuvent tout prendre" :

Pour te défendre lors de la perquisition c'est simple, si ils prennent une déposition en même temps, ou si tu la fait avant ou quoi, il faut surtout ne pas dire de conneries. C'est bête, mais dire "non non j'ai pas les cd je télécharge comme ça" peut se retourner contre toi si tu dis autre chos eensuite. Donc il faut aussi rester cohérent.

Par prévenir tu voulais dire Prémunir je pense, alors à ce moment là c'est simple : rien, on ne peut pas faire grand chose de ce coté là.

Lors de la perquisition, supposons que tu es chez tes parents :
- Ils ont le droit de fouiller ta chambre UNIQUEMENT (à confirmer)
En colocation :
- Ils ont le droit de fouiller tes pièces UNIQUEMENT (pas besoin de confirmation)
Si tu es en location ou propriétaire des lieux :
- Ils ont le droit de tout fouiller, sauf la chambre des enfants si il y'en a (à confirmer, en tous cas pour les saisies c'est le cas).

Ils peuvent prendre ce qui est en rapport avec l'enquête : on ne peut pas te saisir ta voiture pour ça. Quoi que, ils peuvent peut-être mais alors là ça se retournerait bien contre eux ^^. Ils peuvent prendre ce qui est à toi, ce qui est dans les pièces où ils ont l'autorisation de perquisitionner.



Pfiou, ça en fait déja un bon bout.

Pour les empecher de fouiller les données personelles, ou plutôt pour prévenir toute infiltration dans ton système personnel, mets un système sous linux et ils auront déja du mal à comprendre bigyellow.gif . Après il suffit avec chmod et / ou d'autres petits accessoires de restreindre l'accès, et ils seront certainement embêtés.

Voila, n'hésitez pas si vous avez des questions des remarques, si vous n'êtes pas d'accord...


Vell.

PS : C'est mon premier message sur ce forum, enchanté bigyellow.gif


--------------------
Je crois en l'échange : petites annonces sur mon site.
L'objectivité n'est rien d'autre qu'une subjectivité de masse
Go to the top of the page
 
+Quote Post
MXF_DesertEagle
posté 10/01/2005, 15:38
Message #66


Nioubiz


Groupe : Membres
Messages : 17
Inscrit : 04/01/05
Membre no 7953



eh beh pour un premier message tu tape fort lol.gif

merci pour ces precisions bonjour.gif


--------------------
user posted image
Go to the top of the page
 
+Quote Post
Cyrille
posté 10/01/2005, 15:57
Message #67


Retraité équipe GMP3
****

Groupe : Retraités équipe GMP3
Messages : 7261
Inscrit : 07/06/04
Lieu : Troyes, Aube, Champagne Ardennes, France, Europe de l'Ouest, CEE, Eurasie, Terre, Galaxie Centrale, Empire Galactique, Voix lactée, Univers I !
Membre no 4323



@vell : comment explique tu que les policiers ont saisis chez gentil monsieur (à bezier je crois) toute une collection de cd alors que d'aprés tous les articles ils venaient faire une perquisition pour autre chose (jamais trouvé quoi clindoeil.gif )

bon ok il a ete relaxé mais uniquement parce que l'on a pas prouvé qu'il à telechargé tout ca ... (en gros droit à la copie privée tout ca)


sinon le reste parait assez coherent avec aguidos donc ca apporte du poids à l'ensemble jap.gif


--------------------
La liberté d'écrire et de parler impunément marque, soit l'extrême bonté du prince, soit le profond esclavage du peuple. On ne permet de dire qu'à celui qui ne peut rien.
Diderot
Go to the top of the page
 
+Quote Post
Vell
posté 11/01/2005, 00:53
Message #68


Nioubiz


Groupe : Membres
Messages : 19
Inscrit : 10/01/05
Membre no 8142



Me demande pas pourquoi les flics ne savent pas faire leur boulot, sinon ce serait plus aussi facile de gagner un procès a cause d'un vice de procédure clindoeil.gif


--------------------
Je crois en l'échange : petites annonces sur mon site.
L'objectivité n'est rien d'autre qu'une subjectivité de masse
Go to the top of the page
 
+Quote Post
leroytintin
posté 21/01/2005, 11:03
Message #69


Nioubiz


Groupe : Membres
Messages : 2
Inscrit : 20/01/05
Membre no 8383



-Salut a tous
-Je parle en connaisance de cause pour la perquisition vu que la semaine derniére cela met arrivé..
-Vendredi a 7h30 5 gendarmes a ma porte et me demande de rentrer...aprés ils me dévoilent pourquoi ils sont la et me demandent de leur faire voir mes divx,mp3 etc...et hop aprés constation total perquisition de ma maison a l'exeption de la chambre de mon fils...
-me voila 1h plus tard en garde a vue au poste..
[post effacé pour te protéger d'une utilisation de tes propos]
-et c'est partis de 8h30 à 18h30 pour interrogatoire,voyage en cellule etc...
-je précise que je n'ai jamais vendu quoi que ce soi [...]
-Ils ont épluché tout mon compte en banque, mon répertoire télphonique etc...
-Ils ont tous mes relevés de compte,mes factures etc...et mis sous sélé mes hdd, mon pc...
-Bref la j'attends d'être reconvoqué aprés leur enquête car je sais qu'ils entendent des personnes de mon entourage pour se renseigner sur moi....
[....]
-Merci de m'éclairer un peu... frown.gif

Ce message a été modifié par scritchouille - 21/01/2005, 16:23.


--------------------
## Actuellement en attente d'un Procés pour téléchargement de Divx, Mp3, Jeux playstation à titre personnel... ##
Go to the top of the page
 
+Quote Post
scritchouille
posté 21/01/2005, 11:45
Message #70


Retraité équipe GMP3
****

Groupe : Retraités équipe GMP3
Messages : 7102
Inscrit : 09/12/03
Lieu : Bruxelles
Membre no 1153



frown.gif désolé pour toi.... à priori vu la jurisprudence... si tu n'as jamais donné une copie à un pote, tu pourrais être relaxé....

sinon c l'amende assurée ! (et pas petite :s)

si tu as vendu un cd à un pote.... t dans le c*c* bien profond ! frown.gif


--------------------
allez visiter la F.A.Q. GMP3 avant toute question sur la technologie, la connectique et les normes ainsi que sur l'utilisation ou la composition de certains lecteurs :jap:

Karma POWERED ! Image IPB
Go to the top of the page
 
+Quote Post
leroytintin
posté 21/01/2005, 12:56
Message #71


Nioubiz


Groupe : Membres
Messages : 2
Inscrit : 20/01/05
Membre no 8383



[post effacé dans le but de te protéger]

-Merci de m'éclairer les gars frown.gif

PS : ne publie pas d'éléments sur le délit.... tes paroles pourraient être utilisées contre toi....

t'inquiète on s'occupe de toi clindoeil.gif transmet par MP tes coordonées à Bigouz ou a Tariq pour qu'on puisse te conseiller


Ce message a été modifié par scritchouille - 21/01/2005, 16:21.


--------------------
## Actuellement en attente d'un Procés pour téléchargement de Divx, Mp3, Jeux playstation à titre personnel... ##
Go to the top of the page
 
+Quote Post
scritchouille
posté 21/01/2005, 15:05
Message #72


Retraité équipe GMP3
****

Groupe : Retraités équipe GMP3
Messages : 7102
Inscrit : 09/12/03
Lieu : Bruxelles
Membre no 1153



je transferre vers les admins et audionautes.... ça sort de mes compétences.... audionautes a un service juridique qui te conseillera jap.gif

PS : au pire dit que en arrivant sur ce forum tu as appris que c t illégal et que tu ne l'as plus fait !


--------------------
allez visiter la F.A.Q. GMP3 avant toute question sur la technologie, la connectique et les normes ainsi que sur l'utilisation ou la composition de certains lecteurs :jap:

Karma POWERED ! Image IPB
Go to the top of the page
 
+Quote Post
aguidos
posté 28/01/2005, 17:13
Message #73


GMP3 Fan
****

Groupe : Membres
Messages : 2773
Inscrit : 20/02/04
Membre no 2631



bon courage leroytintin, et rapproche toi des audionautes pour le proces a venir.

Sinon 2-3 petites betises pour toi vell, mais dans l'ensemble ya du tout bon.


QUOTE
Tout est utilisable. Par contre tout n'est pas recevable devant un tribunal.
Restons honnêtes : si tu as 1000 CD chez toi, ou chez des amis, et que tu as 800 mp3 sur ton pc, il va falloir les reprendre tous un par un pour savoir si tu possèdes l'original ou pas, si c'est donc du piratage ou pas. Si tu as 0 cd et 800 mp3 c'est défendable quand même. De ce coté là, la "chance" est pour l'audionaute.

Le probleme c'est que jusqu'ici dans les proces il y avait toujours un petit logiciel qui trainait et donc ca foutait tout en l'air, puisqu'il n'y a pas de copie privée de logiciel.
Mais les juges ont un grosse tendance a renverser la charge de la preuve. En clair, c'est a toi de prouver que c'est pas télécharger.

QUOTE
Concernant les tickets, tu ne connais pas : "le bénéfice du doute" ? Il est toujours en faveur de l'accusé.

Mouais, et puis ya aussi l'appréciation souveraine des juges du fonds, alors bon , le doute, j'en doute.

QUOTE
On peut refuser la perquisition, d'ailleurs ils demandent généralement si on les autorise avant d'entrer. Il faut signer le papier aussi. Sinon ils passent un coup de fil au juge ou reviennent pas longtemps après avec cette fois un papier qui les autorise à faire une perquisition même sans ton accord.

Je doute qu'ils débarquent dans le cadre d'une enquete préliminaire, pour laquelle une autorisation est nécessaire.
Et sinon la perquisition est menée par le juge d'instruction ou le procureur de la republique, ou quelqu'un qu'il mandate (un OPJ). Donc aucune autorisation, puisque c'est le juge d'instruction ou proc qui décide.
Les mandats de perquisition ca existe pas en FRANCE.

QUOTE
Pour les empecher de fouiller les données personelles, ou plutôt pour prévenir toute infiltration dans ton système personnel, mets un système sous linux et ils auront déja du mal à comprendre  . Après il suffit avec chmod et / ou d'autres petits accessoires de restreindre l'accès, et ils seront certainement embêtés.

Mouais, ils auront tout le temps nécessaire pour trouver la faille ou meme pourrons exiger de leur ouvrir le chemin d'acces.


--------------------
---------------------------------
Muvo² 4Go ( a pu , vendu)
Iaudio M3 40 Go en test
Ecouteurs : Sony MDR EX 71SL


aguidos...... Mais pourquoi est-il aussi méchant ?
Go to the top of the page
 
+Quote Post
Pub
posté
Message #












Go to the top of the page
 
Quote Post

4 Pages V  « < 2 3 4
Reply to this topicStart new topic
1 utilisateur(s) sur ce sujet (1 invité(s) et 0 utilisateur(s) anonyme(s))
0 membre(s) :

 



RSS Version bas débit Nous sommes le : 08/12/2019 - 17:53