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[NOOS #******] Transfert illégal de fichiers prot, une petite aide juridique siouplait
pierrobaka
posté 10/11/2004, 15:16
Message #1


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Voila ce que j'ai recu ce matin
QUOTE
>Bonjour,
>Nous avons été avertis par Columbia Pictures Industries, Inc et DreamWorks LLC d'un comportement contraire aux lois sur le copyright et sur les droits d'auteurs. En effet depuis votre connexion, modem xxxxxxx et adresse ip 81.**.**.**, il semble que l'on a proposé, sans autorisation, sur le réseau eDonkey des oeuvres protégées par les lois sur le copyright, le 3 et le 4 octobre 2004:
>Spiderman.2.FRENCH.DVDSCR.XViD-NTK-CD1.avi
>Shrek 2 French Fs Dvdrip Xvid-35Mm Test_ Divxonweb Fr St.avi
>Nous vous prions de procéder aux actions suivantes dans les 24h :
>- accuser réception de ce message
>- de faire le nécessaire afin de cesser de mettre à disposition ce type de
>fichier et toute autre oeuvre protégée par les lois sur le copyright
>
>Cordialement,
>Cellule Abuse - NOOS
>abuse@noos.fr
>
>Netiquette membres Afa :
>http://www.afa-france.com/html/action/index_usages.htm
>Sécurité et Ethique sur Internet :
>http://securite.noos.fr/modules/sections/index.php?op=listarticles&secid=9
>

Je voudrais savoir ce qu'il faut faire de ce genre de situation je sais qu'il existe une loi interdisant au FAI de divulger mon identié au près de columbia ou dreamworks sans qu'un juge en ai fait la demande mais quel loi est-ce afin que je puisse citer l'article en question dans ma réponse.

d'avance, merci beaucoup
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Basaltinou
posté 10/11/2004, 15:20
Message #2


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C'est pas ton FAI qui a divulgé les infos, ils ont récuperé l'ip et l'ont tranmise à noos qui te previent...
Profites-en, la prochaine fois ça sera peut etre les flics.


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pierrobaka
posté 10/11/2004, 15:25
Message #3


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oui je sais mais pour que les flics vienent chez moi il faudrait que le FAI divulge mon identité hors je suis persuadé qu'il y a une lois interdisant au FAI de divulger mon identé tant qu'un juge ne leur en a pas donné l'ordre. Je cherche justement cette et loi l'article correspondant
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Basaltinou
posté 10/11/2004, 15:33
Message #4


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Mais le juge leur en donnera l'ordre s'il te trouve Sourire.gif


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nicolinux
posté 10/11/2004, 19:54
Message #5


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Fais comme tu veux bien sûr, mais à ta place, je onsidèrerais cela comme ta chance, et tu n'en auras sûrement qu'une. Donc s'ils te reprennent, ce sera sûrement la police...

Mieux vaut arrêter tout de suite !


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Basaltinou
posté 10/11/2004, 19:55
Message #6


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Et là ça sera pas un mail, mais une perquisition, et au revoir, films, musique, CD....


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pierrobaka
posté 10/11/2004, 20:16
Message #7


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il est clair que je vais arreter de toutes façons mes parents ne me laisse pas le choix. Mais un ami à reçu plusieurs des mails comme cela, une bonne dizaine, mais il a jamais vu un flic mais je prefere quand meme ne pas prendre de risque, ou alors opter pour un réseau plus sécurisé tel que freenet ou autre...

Merci de vos réponse
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nicolinux
posté 10/11/2004, 20:28
Message #8


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Tes parents ont raison, surtout si tu es mineur, ce sont eux les responsalbes, et eux qui du moins paieront, sinon même iront en prison... Donc il faut les comprendre...


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aguidos
posté 11/11/2004, 11:27
Message #9


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freenet n'est pa splus sécuriser.....C'est tout aussi facile d'y réperer ton ip. Et ya pas de texte de loi qui empeche le FAI de donner l'identité correspondant à l'ip pirate, si c'est un jge qui l'ordonne. Par contre , rien ne l'oblige hormis devant un juge.
Voila.


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aguidos...... Mais pourquoi est-il aussi méchant ?
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pierrobaka
posté 11/11/2004, 12:01
Message #10


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QUOTE (aguidos @ 11/11/04 - 11:27)
freenet n'est pa splus sécuriser.....C'est tout aussi facile d'y réperer ton ip. Et ya pas de texte de loi qui empeche le FAI de donner l'identité correspondant à l'ip pirate, si c'est un jge qui l'ordonne. Par contre , rien ne l'oblige hormis devant un juge.
Voila.

oui mais je pense pour l'instant ils vont moins aller chercher sur freenet que sur emule ou kazaa...
Quant au texte de loi interdisant les FAI de donner l'identité des abonnés je sais qu'il n'en existe pas si un juge en donne l'ordre mais je sais qu'il en existe un si il n'y a pas un juge qui l'a ordonné et je voulais connaitre ce texte en question je pense que ça doit etre un truc du genre "protection de la vie privée" car Columbia est un organisme privée
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Basaltinou
posté 11/11/2004, 12:07
Message #11


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Columbia n'a très certainement fait que donner ton IP...
Le mail vient pas de Columbia, mais de Noos, qui connait ton IP et tes coordonnées...
Donc Columbia file l'ip à Noos, qui te contacte...
Pas de problème de loi ou de protection de la cie privée là....


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pierrobaka
posté 11/11/2004, 16:27
Message #12


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oui je sais mais c'était juste pour leur rappeller et c'était juste histoire de mettre quelque chose de plus dans le mail que j'accuse réception de cet email Sourire.gif
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fredleborgne51
posté 14/11/2004, 13:04
Message #13


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Héhé .. si je ne me trompe pas , columbia n' a pas le droit de divulguer une IP , celle ci fait partie des informations protégées dans notre pays par les texes mis en place par la CNIL . Je me demande même si ce n' est pas l' article 34 ..

En gros Columbia a le droit de dire à un Juge :" M'sieur , on me pique des oeuvres couvertes par le droit à la propriétée intelectuelle " mais pas :" M' sieur , le mec qui a l' ip xx.xxx.xxx.xx il me prive de mes brousoufs !"

Cela n' empeche pas que c 'est toujours risqué et invoquer ce vice de procédure ( si c' en est un ) ne conduit pas forcément à l' effet escompté .


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aguidos
posté 14/11/2004, 16:55
Message #14


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ouais surtout quand a pas de procédure, c'est hyper dur a mettre en place le vice de procédure..................lol


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aguidos...... Mais pourquoi est-il aussi méchant ?
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fredleborgne51
posté 17/11/2004, 07:22
Message #15


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ca n' empèche que c' est le fond du problème , "normalement" pour que ceci soit valable , la plainte doit d' abord parvenir a un juge , si c'est le plaignant qui fournit les informations personnelles sur l' auteur du "délit" ---> pas légal . Surtout ci c' est le plaignant qui fait le boulot du juge .

Pour ce qui est de la procédure , ci ce "bluff" va plus loing qu' un sipmle mail , ben y en aura une non ?? lol.gif

Ce message a été modifié par fredleborgne51 - 17/11/2004, 07:24.


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Basaltinou
posté 17/11/2004, 07:31
Message #16


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Si l'IP est consideré comme une donnée personnelle, ils n'ont pas le droit de la donner...


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scritchouille
posté 17/11/2004, 15:58
Message #17


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EUH..... vous mélangez tout là rolle_yes.gif

L'ip est publique.... n'importe quel site peut lire et enregistrer votre IP.... il y a même des signatures de forum qui vous donnent votre IP fou.gif

ce que NOOS (pas Columbia !!! ) n'as pas le droit de faire c'est de donner l'identité du propriétaire de l'IP

Donc en gros :

_Columbia repère une IP au comportement illicite..... via un logiciel traceur, retrouve le provider associé et lui notifie l'usage frauduleux et demande d'avertir le propriétaire
_Noos, sans divulguer à Columbia l'identité de celui-ci s'exécute et t'envoie un message te prévenant que tu es repéré

En conclusion :

_Soit tu stoppe de DL et Columbia n'entamme pas de poursuites
_Soit tu continues et Columbia entame des poursuites et demande à un juge d'exiger ton identité auprès de Noos afin de vennir perquisitionner chez toi

Bref.... aucun vice de procédure dans tout ça rolle_yes.gif


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allez visiter la F.A.Q. GMP3 avant toute question sur la technologie, la connectique et les normes ainsi que sur l'utilisation ou la composition de certains lecteurs :jap:

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Basaltinou
posté 17/11/2004, 16:07
Message #18


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C'est ce que je dis depuis le début bigyellow.gif


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aguidos
posté 17/11/2004, 17:15
Message #19


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ah ouais, bah bizarrement, moi c'est pas du tout ce que je comprend quand je te lis diablo.

Merci scritchouille.

Le prochain qui me dit l'ip est privée et tout le saint frusquin, je l'y en colle moi. colere.gif


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Basaltinou
posté 17/11/2004, 17:18
Message #20


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J'ai dit "Si" parce que je ne savais pas si elle était privée ou pas...


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