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[Question] Qu'est ce qui est illégale, Pour le moment
ptiludo
posté 02/11/2004, 11:20
Message #1


Nioubiz


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Salut !!!!

Une petite question .... (c'est un exemple) :
Je telechage de la music via une appli P2P. Je sauvegarde tous mes MP3 sur indisque externe que je planque chez un voisin (par exemple), ou je me fait un reseau WIFI avec un voisin (il est content le voisin !!! bigyellow.gif ). Reseau deconnnecter lorsque je n'en ai pas besoin evidement.
Que se passera t il si toutefois il y a perquisition chez moi ?
A part constaté mon upload et mon download ainsi que les fichier téléchargé, je n'ai rien ou tres tres peu sur mon disque ?
Qu'est ce qui est illégal ??
C'est le téléchargement ou la posséssion de ficiher MP3 ?
Et dans le téléchargement, est ce l'upload ou le download ?
Oubien est ce le telechargement mais la preuve a fournir par les majors sont les fichiers présent sur le disque ?

C'est peu etre un peu tiré par les cheveux mais bon ...

Ce message a été modifié par bigouz - 24/02/2005, 22:40.
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cyrano
posté 30/01/2005, 23:37
Message #2


Nioubiz


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Bonsoir à tous,
Un petit rappel s'impose :

Ce qui est légal, c'est de respecter la loi. (ben vi) jap.gif

Tout d'abord, on ne parle ici que d'oeuvre audio-visuelle (musique et vidéo). Les droits à l'image et au texte sont régis par d'autres articles de loi.
Je ne parle ici que de la loi française (pas Belge, Suisse ou autre...)

Que dit la loi ?
- la diffusion est légale si elle s'accompagne de versement d'indemnité aux ayants-droits de l'oeuvre diffusée.
- pour diffuser, il faut donc s'acquitter de ces droits. A la SACEM entre autres.

Alors, sous réserve de respecter les accords de diffusion de l'oeuvre :
- une oeuvre diffusée par la TV ou la radio est légale : la chaîne et la station ont payé les droits pour la diffusion.
- une oeuvre proposée (prêt ou location) par un vidéo-club ou une médiathèque est légale : l'organisme a payé un droit spécial pour cela.
- une oeuvre vendue par un commerçant inclut également une partie des droits.
- même la sonorisation d'une fête publique est soumise au paiement de droits à la SACEM, pour chaque titre diffusé par les hauts-parleurs.
Donc :
- diffuser l'oeuvre sans acquitter les droits (upload en p2p notamment) est illégal.

Mais écouter de la musique ou voir un film n'est pas soumis à des droits :
- si je viens à une fête, je ne paie pas pour écouter la sonorisation.
- si des commerçants sonorisent la rue pour une braderie, je ne paie pas pour écouter les morceaux diffusés.
- si je regarde un film à la TV, écoute la radio, je ne paye pas pour cela (la redevance sert à tout autre chose).

Copie :
Art. L122-5 du CPI (Code de la Propriété Intellectuelle) : "L'auteur d'une oeuvre divulguée ne peut interdire les copies destinées à l'usage privé du copiste".

Donc
- la copie privée est légale (non interdite) "à l'usage privé du copiste"
- le partage, le don ou la revente de ces copies sont interdits (ce ne serait plus une copie privée). La copie est faite par et pour le copiste, et lui seul.
- la loi ne dit rien sur l'acquisition de l'original donnant lieu à copie privée. Le copiste n'a donc pas obligation d'acquérir l'original pour en faire copie.
- la copie doit se faire à partir d'un original légalement diffusé (cf plus haut), et non à partir d'une copie ou d'une diffusion illégale.

En résumé : clindoeil.gif
- si vous louez, si l'on vous prête ou si vous empruntez l'original, vous avez le droit d'en faire une copie privée pour votre usage personnel.
- de plus, vous avez acquis dans ce but (copie privée) une taxe à l'achat du support vierge, destinée à compenser, pour les ayants-droits, le manque à gagner lors de l'exercice du droit à la copie privée.

Dans le cas du P2P : colere.gif
- la diffusion est faite illégalement (l'upload).
- le téléchargement (copie) est donc illégal, puisque l'original est illégal.
- l'achat de CD (et le paiement de la taxe) n'est pas le paiement d'un droit à copie.

Un article, certes assez ancien, de 01.Net fait le tour de la question.
Il est encore lisible ici :
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la copie privée

Fin de mon exposé sur la légalité.

Pour répondre à tes questions :
- ton fournisseur d'accès a trace de tes connexions et des téléchargements.
- l'acte de télécharger (même sans stocker) un morceau illégalement diffusé est illégal. Donc même si tu détruis tous tes morceaux de musique téléchargés, tu restes coupable de téléchargement illégal.
- la possession d'un MP3 n'est pas illégale. C'est sa provenance qui peut l'être (ou pas). Le format MP3 (comme le DivX) n'est pas interdit d'usage.
- dans le P2P, l'upload est plus répréhensible, certes (la diffusion est soumise à des taxes, pas la réception) mais le téléchargement d'une diffusion illégale devient lui aussi un acte illégal.

Te reste-t-il assez de cheveux ? bigyellow.gif

En espérant avoir été assez complet, jap.gif
Cyrano.
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Patmol
posté 31/01/2005, 21:05
Message #3


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A mon avis, le log du fai n'est pas une preuve suffisante si l'on ne retrouve pas le mp3...

Quelqu'un peut avoir très bien avoir hacké ton réseau wifi et téléchargé de la musique illégalement par le biais de celui ci.


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Cyrille
posté 31/01/2005, 21:05
Message #4


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tu es responsable de ce qui se passe au niveau de ta connection internet


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aguidos
posté 01/02/2005, 09:20
Message #5


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tu telecharges des oeuvres protégés via p2p, sans autorisation, c'est illégal.

POINT. TU peux les stocker chez la reine d'angleterre, lors d'une perquisition, je doute que tu ais le temps de réagir.
Et puis ton FAI connais tres bien tes volumes d'ul et dl. Donc les flics sauront quoi chercher.

@ cyrano :
Le texte de L122-5 du cpi, c'est :
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1º Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2º Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective


Le copiste est celui qui fait la copie, et non le propriétaire du support sur lequel la copie est faite.
Donc faire une copie d'un cd appartenant a un pote, ya no souci.



Ce message a été modifié par aguidos - 01/02/2005, 09:24.


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aguidos...... Mais pourquoi est-il aussi méchant ?
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cyrano
posté 01/02/2005, 12:44
Message #6


Nioubiz


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Aguidos,

Aucun souci, il me semble que je ne disais pas autre chose, non ? clindoeil.gif

Mon épouse étant institutrice, c'est toujours le même souci :
- impossible de visionner en classe la moindre K7 vidéo, que ce soient des reportages intéresssants enregistrés à la TV ou bien des K7 louées ou empruntées à la médiathèque.
- ce sont des diffusions collectives, qui tombent sous le coup de la loi...



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aguidos
posté 01/02/2005, 20:18
Message #7


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NON ce n'est pas ce que tu dis...Je suis ch*ant, je sais je suis juriste.
Tu dis (entre autre) :
QUOTE
- le partage, le don ou la revente de ces copies sont interdits (ce ne serait plus une copie privée). La copie est faite par et pour le copiste, et lui seul.

Faux
En fait tout se joue sur la notion d'utilisation privée et publique, ainsi que le cercle familial.
En clair, il ya une frontiere non définie encore entre privé/ public.
De tres nombreuses interprétations peuvent etre faite.

Mais pour ta femme il est clair que la notion de privée est difficillement recevable dans le cadre d'une école.
La meme situation pour une soirée ciné chez toi avec des potes, et la il n'y aurait aucun souci.
La notion de public n'a donc rien a voir avec le nombre de personnes. C'est plutot une histoire de relation entre les personnes. Si ces relations sont amicales ( et assez intimes) ou familiales, pas de probleme, exception de copie privée.

Ce message a été modifié par aguidos - 15/02/2005, 22:07.


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aguidos...... Mais pourquoi est-il aussi méchant ?
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Dams_87
posté 14/02/2005, 20:36
Message #8


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et protégé derriere un proxy anonyme ça couvre bien ou pas???


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Cyrille
posté 14/02/2005, 22:54
Message #9


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QUOTE (Dams_87 @ 14/02/05 - 20:36)
et protégé derriere un proxy anonyme ça couvre bien ou pas???

amour2.gif ola.gif

aucune protection réelle de passer par un proxy ... mais alors aucune ... si on te veut on t'aura ca sera meme d'autant plus interressant de te trouver que tu te caches

dura lex sed lex (et non pas le sexe dur avec durex ... aucun raport)


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ToXiTy
posté 14/02/2005, 23:27
Message #10


Nioubiz


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proxy mdr.gif


mon avi c'est qu'un proxy sa ne sers a rien mise a par de faire ralentire ton pc !
car le serveur qui fait ton roulement d'ip (et oui c'est pas que un programme y'a un serveur derriere) lui il enregistre ton ip reel donc apres les autoriter on juste a se demander : "tien vu qu'elle est foutu comme ca cette ip , je vais voir chez un tel ou un tel ..." une fois la bas il disent : "voila a 15h38 et 25 secounds on a relevé cette ip : 192.58.125.26 (la c'est une ip debile que j'ai inventé) on voudrait l'ip reel de la personne ....

et voila ...
dans l'os quand meme ... shifty.gif
ils sont vissieux hein ? Grrrr.gif


gne.gif gne.gif


langue.gif langue.gif langue.gif

Ce message a été modifié par ToXiTy - 14/02/2005, 23:28.


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Carte son : Sound Blaster 16 by creative
Ampli pour guitar basse : Kustom kba30 de 30Watts
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musicos
posté 15/02/2005, 11:36
Message #11


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Ben ça me paraît assez évident tout ça.

L'adresse IP c'est le FAI qui la fournit il est donc bien placé pour la connaître ...

Ce que cachent tous ces artifices (tel qu'un proxy), c'est le PC proprement dit mais dès que ça sort de chez toi, l'anonymat, c'est fini ...

Ne pas confonfre l'adresse IP privée fournie au PC par la passerelle ou le routeur ou n'importe quel serveur DHCP, celle-là tu peux bien la changer autant de fois que tu veux, ça ne sert strictement à rien.

En final, ce qui compte c'est l'adresse publique fournie par le FAI et celle là, tu ne peux pas la maîtriser puisqu'elle est fournie automatiquement.

En conclusion, rien n'est moins anonyme qu'une connexion internet.

Ce message a été modifié par musicos - 15/02/2005, 12:17.


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Cyrille
posté 15/02/2005, 15:05
Message #12


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on parle de proxy public disposé sur le net ... qui permette une pseudo invisibilité qui n'en est pas une réelle


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musicos
posté 15/02/2005, 15:21
Message #13


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Oui, mais ça ne change rien, il sera toujours aussi facile pour les "zautorités" de savoir qui, au niveau du proxy, a envoyé la requête ...
Ils ont de bons logs les proxy Sourire.gif ...


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bcinelli
posté 17/02/2005, 21:47
Message #14


Nioubiz


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QUOTE (cyrano @ 30/01/05 - 23:37)
Bonsoir à tous,
Un petit rappel s'impose :

Ce qui est légal, c'est de respecter la loi. (ben vi) jap.gif

Tout d'abord, on ne parle ici que d'oeuvre audio-visuelle (musique et vidéo). Les droits à l'image et au texte sont régis par d'autres articles de loi.
Je ne parle ici que de la loi française (pas Belge, Suisse ou autre...)

Que dit la loi ?
- la diffusion est légale si elle s'accompagne de versement d'indemnité aux ayants-droits de l'oeuvre diffusée.
- pour diffuser, il faut donc s'acquitter de ces droits. A la SACEM entre autres.

Alors, sous réserve de respecter les accords de diffusion de l'oeuvre :
- une oeuvre diffusée par la TV ou la radio est légale : la chaîne et la station ont payé les droits pour la diffusion.
- une oeuvre proposée (prêt ou location) par un vidéo-club ou une médiathèque est légale : l'organisme a payé un droit spécial pour cela.
- une oeuvre vendue par un commerçant inclut également une partie des droits.
- même la sonorisation d'une fête publique est soumise au paiement de droits à la SACEM, pour chaque titre diffusé par les hauts-parleurs.
Donc :
- diffuser l'oeuvre sans acquitter les droits (upload en p2p notamment) est illégal.

Mais écouter de la musique ou voir un film n'est pas soumis à des droits :
- si je viens à une fête, je ne paie pas pour écouter la sonorisation.
- si des commerçants sonorisent la rue pour une braderie, je ne paie pas pour écouter les morceaux diffusés.
- si je regarde un film à la TV, écoute la radio, je ne paye pas pour cela (la redevance sert à tout autre chose).

Copie :
Art. L122-5 du CPI (Code de la Propriété Intellectuelle) : "L'auteur d'une oeuvre divulguée ne peut interdire les copies destinées à l'usage privé du copiste".

Donc
- la copie privée est légale (non interdite) "à l'usage privé du copiste"
- le partage, le don ou la revente de ces copies sont interdits (ce ne serait plus une copie privée). La copie est faite par et pour le copiste, et lui seul.
- la loi ne dit rien sur l'acquisition de l'original donnant lieu à copie privée. Le copiste n'a donc pas obligation d'acquérir l'original pour en faire copie.
- la copie doit se faire à partir d'un original légalement diffusé (cf plus haut), et non à partir d'une copie ou d'une diffusion illégale.

En résumé :  clindoeil.gif
- si vous louez, si l'on vous prête ou si vous empruntez l'original, vous avez le droit d'en faire une copie privée pour votre usage personnel.
- de plus, vous avez acquis dans ce but (copie privée) une taxe à l'achat du support vierge, destinée à compenser, pour les ayants-droits, le manque à gagner lors de l'exercice du droit à la copie privée.

Dans le cas du P2P : colere.gif
- la diffusion est faite illégalement (l'upload).
- le téléchargement (copie) est donc illégal, puisque l'original est illégal.
- l'achat de CD (et le paiement de la taxe) n'est pas le paiement d'un droit à copie.

Un article, certes assez ancien, de 01.Net fait le tour de la question.
Il est encore lisible ici :
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la copie privée

Fin de mon exposé sur la légalité.

Pour répondre à tes questions :
- ton fournisseur d'accès a trace de tes connexions et des téléchargements.
- l'acte de télécharger (même sans stocker) un morceau illégalement diffusé est illégal. Donc même si tu détruis tous tes morceaux de musique téléchargés, tu restes coupable de téléchargement illégal.
- la possession d'un MP3 n'est pas illégale. C'est sa provenance qui peut l'être (ou pas). Le format MP3 (comme le DivX) n'est pas interdit d'usage.
- dans le P2P, l'upload est plus répréhensible, certes (la diffusion est soumise à des taxes, pas la réception) mais le téléchargement d'une diffusion illégale devient lui aussi un acte illégal.

Te reste-t-il assez de cheveux ?  bigyellow.gif

En espérant avoir été assez complet, jap.gif
Cyrano.

Bonjour,

En lisant le message initial, je souhaitais y apporter ma contribution, mais en ayant lu le vôtre, je n'ai rien à ajouter. Je suis en tout point d'accord avec vous, et je dois dire qu'il est assez rare de voir d'aussi bonnes contributions, même de juristes professionnels.

En effet, beaucoup se perdent dans des argumentations erronées pour défendre bec et ongle le P2Piste. D'autres créent une argumentation mieux fondée, mais à laquelle je n'adhère pas. Cela fait un moment que je peine à faire comprendre cela aux profanes et je dois dire que parfois je désespère un peu.

Cordialement,

Bruno CINELLI
Elève-avocat
DESS Droit des NTIC
DEA Droit de la Communication

Ce message a été modifié par bcinelli - 17/02/2005, 22:32.
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aguidos
posté 17/02/2005, 22:20
Message #15


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arf un avocat......ya vraiment de la racaille sur ce forum.....

Bienvenu a toi, et n'hésite pas a donner ton avis, meme si c'est des notions tres juridiques.

NTIC ca veut dire koi?


Aguidos
Dess de creative option muvo²
Dess de muscu option je souffle dur
Bac avec mention passable. bigyellow.gif


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aguidos...... Mais pourquoi est-il aussi méchant ?
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gflogic
posté 17/02/2005, 23:07
Message #16


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Non, vous n'êtes pas anonymes sur Internet... La preuve deux messages plus haut rolle_yes.gif


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Cyrille
posté 18/02/2005, 19:09
Message #17


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NTIC : nouvelles technologies de l'information et des communications ...

c'est obscur et abscon au possible m'enfin ...


QUOTE
Donc
- la copie privée est légale (non interdite) "à l'usage privé du copiste"
- le partage, le don ou la revente de ces copies sont interdits (ce ne serait plus une copie privée). La copie est faite par et pour le copiste, et lui seul.
- la loi ne dit rien sur l'acquisition de l'original donnant lieu à copie privée. Le copiste n'a donc pas obligation d'acquérir l'original pour en faire copie.
- la copie doit se faire à partir d'un original légalement diffusé (cf plus haut), et non à partir d'une copie ou d'une diffusion illégale.


vu qu'on à affaire à des pros j'en profite 'jai une question à laquelle personne n'est capable de me repondre :

c'est quoi un usage privé?


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musicos
posté 18/02/2005, 19:56
Message #18


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QUOTE
c'est obscur et abscon au possible m'enfin ...
Bah que veux-tu ... C'est réservé à une élite.
J'ai toujours trouvé les textes de loi imbuvables et soporifiques ...


--------------------
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Cyrille
posté 18/02/2005, 20:17
Message #19


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je parlais des ntic bisou.gif quand je disais obscur et abscons

les textes de loi je pense commencer à m'en sortir


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bcinelli
posté 18/02/2005, 22:51
Message #20


Nioubiz


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QUOTE (_6r_ @ 18/02/05 - 19:09)
NTIC : nouvelles technologies de l'information et des communications ...

c'est obscur et abscon au possible m'enfin ...


QUOTE
Donc
- la copie privée est légale (non interdite) "à l'usage privé du copiste"
- le partage, le don ou la revente de ces copies sont interdits (ce ne serait plus une copie privée). La copie est faite par et pour le copiste, et lui seul.
- la loi ne dit rien sur l'acquisition de l'original donnant lieu à copie privée. Le copiste n'a donc pas obligation d'acquérir l'original pour en faire copie.
- la copie doit se faire à partir d'un original légalement diffusé (cf plus haut), et non à partir d'une copie ou d'une diffusion illégale.


vu qu'on à affaire à des pros j'en profite 'jai une question à laquelle personne n'est capable de me repondre :

c'est quoi un usage privé?

Bonsoir Sourire.gif

Je n'apprécie pas du tout l'appréciation de "racaille" que vous portez à l'égard des avocats. La modération est d'éviter toute généralisation. Bref, je passe.

Un usage privé, c'est un usage strictement personnel. C'est-à-dire que vous effectuez la copie d'une oeuvre pour que vous la lisiez/écoutez/regardez vous, et vous-seul. Voilà la théorie. Cependant, dans la pratique (car personne n'ira vérifier), l'usage privé est entendu comme l'utilisation qu'en fait le copiste pour lui-même et pour le cercle familial/amical.

NTIC signifie Nouvelles technologies de l'Information et de la Communication. Je préfère le terme TIC car les technologies ne sont plus toutes nouvelles :-) En gros, cela comprend le droit de l'informatique, internet, la radio/TV, les télécommunications et le multimédia.

Pour ma part, il faut intégrer également le droit de la presse et le droit de la propriété intellectuelle.

Voilà :-)

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