Mon Assistant
Bienvenue invité ( Connexion | Inscription )
![]() ![]() |
[Vos Avis] perquisitions et saisies |
![]()
Message
#1
|
|
Connaisseur ![]() ![]() Groupe : Membres Messages : 141 Inscrit : 18/10/04 Membre no 6280 ![]() |
suite a deux ou trois questions restees sans reponses dans certains sujets traitées sur ce forum, je pense qu'une petite synthése ne serait pas superflue en particulier sur les trois points suivants:
1) en cas de perquisition quelqu'un est il au courant de l'etendue réelle de celle ci autrement dit ou, quand et comment? qui a le droit de perquisition et ce droit est il valable pour "l'intégralité" du lieu visité? y a t'il des limites? 2) a la suite de cette perquisition quels sont les elements qui pourront etre utilisés en justice pour servir de preuves contre l'internaute? la saisie du disque dur semble indispensable ou bien les seuls dires du plaignant ou du FAI sont ils suffisants? de combien de temps dispose t'on pour apporter la preuve que l'on detient bien l'oeuvre originale et de quels moyens (perso je ne me suis pas amusé a garder la facture ou le ticket de caisse des cds et vyniles que j'ai, surement quatre ou cinq cents!!!) 3) pour les juristes! que peux t'on refuser de laisser faire, que se passe t'il si les saisies ne peuvent avoir lieu, quels sont les moyens de se defendre ou de se prevenir? RIDOUAN a l'air de dire que le telechargement ne serait pas forcement illicite (pour certains juristes du moins), j'en conclu donc que la reponse nous sera donnée a la suite de la premiere vague de procés. Il n'est pas exclu je pense que la justice fasse une distinction entre gros et petits telechargeurs, mises a disposition et telechargements, utilisation privée et revente, particuliers et sites d'hebergement...... que se passera t'il si comme certains autres pays ou regions (je pense usa) la justice francaise "autorise" cette utilisation du net? A votre avis quelles seront les reactions des majors, ne risquent t'elles pas de mettre en place des systemes de protection de plus en plus contraignants et quelle sera la legalité des dits systémes? Si quelques pro du droit francais pouvaient nous éclairer! -------------------- I RIVER 990 et casque d'origine, SONY EX 71 SL.
|
|
|
![]()
Message
#2
|
|
![]() Retraité équipe GMP3 ![]() ![]() ![]() ![]() Groupe : Retraités équipe GMP3 Messages : 7261 Inscrit : 07/06/04 Lieu : Troyes, Aube, Champagne Ardennes, France, Europe de l'Ouest, CEE, Eurasie, Terre, Galaxie Centrale, Empire Galactique, Voix lactée, Univers I ! Membre no 4323 ![]() |
cette vague n'attaque justement que des personnes diffusant du contenu sur internet (désolé pour la mamzelle que j'ai vu l'autre jour sur france 3 ou france 2 qui disait qu'elle ne savait pas ... trés trés bien d'ailleurs la facon dont elle s'est exprimée et tout ca tout ca)
bref ... on ne sera pas plus avancé. Je dirais meme que les maisons de disques ne s'interresse qu'a la partie penalement attaquable à coup sur ! aprés pour la perquisition si la question est de savoir si ils vont depuiller tout ton materiel hifi je n'en sais rien, ils vont chercher ce qu'ils pensent etre utiles... si ils tombent sur autre chose d'interressant ca tombera dans le dossier à mon avis pourra faire l'objet d'une autre accusation ! (recel, importantion sans avoir payer les droits de douanes ...) bref gardez vos facture (oui je sais c'est pas jouable de garder les factures de tout, et surtout des cadeaux!) mon humble avis de j'y connais rien mais je donne mon avis quand meme -------------------- La liberté d'écrire et de parler impunément marque, soit l'extrême bonté du prince, soit le profond esclavage du peuple. On ne permet de dire qu'à celui qui ne peut rien.
Diderot |
|
|
![]()
Message
#3
|
|
![]() GMP3 Fan ![]() ![]() ![]() ![]() Groupe : Membres Messages : 2773 Inscrit : 20/02/04 Membre no 2631 ![]() |
bah les perquisitions, c'est sur la totalité du lieux , et sur tout ce qui s'y trouve. VOILA.
-------------------- ---------------------------------
Muvo² 4Go ( a pu , vendu) Iaudio M3 40 Go en test Ecouteurs : Sony MDR EX 71SL aguidos...... Mais pourquoi est-il aussi méchant ? |
|
|
![]()
Message
#4
|
|
![]() Retraité équipe GMP3 ![]() ![]() ![]() ![]() Groupe : Retraités équipe GMP3 Messages : 7261 Inscrit : 07/06/04 Lieu : Troyes, Aube, Champagne Ardennes, France, Europe de l'Ouest, CEE, Eurasie, Terre, Galaxie Centrale, Empire Galactique, Voix lactée, Univers I ! Membre no 4323 ![]() |
je dirais que la perquisition jouera sur l'ensemble des choses jugés comme pouvant etre hypothetiquement du piratage par les policiers non?
genre ils pourront passer à coté d'un ampli à disque dur ou un lecteur dvd à disque dur comme ils pourront trés bien s'interresser à un ampli ou lecteur dvd sans dd ... tout reside dans le facteur connaissance de ceux qui fouillent -------------------- La liberté d'écrire et de parler impunément marque, soit l'extrême bonté du prince, soit le profond esclavage du peuple. On ne permet de dire qu'à celui qui ne peut rien.
Diderot |
|
|
![]()
Message
#5
|
|
![]() GMP3 Addict ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() Groupe : Membres Messages : 26341 Inscrit : 17/12/03 Lieu : Viry Chatillon (91) Membre no 1304 ![]() |
Je pense qu'ils fouillent absolument tout, tripatouillent tou et prennent tout ce qui peut avoir un lien avec l'objet de la perquisition...
-------------------- Plus connu sous le pseudonyme de "diablo"
Baladeur mp3 : Cowon D2 16 Go noir Casques : Ultimate Ears Super.Fi 5, Sennheiser HD 25-1 II, Sennheiser HD515 |
|
|
![]()
Message
#6
|
|
![]() GMP3 Fan ![]() ![]() ![]() ![]() Groupe : Membres Messages : 2773 Inscrit : 20/02/04 Membre no 2631 ![]() |
l'objet de la perquisition c'est de trouver des preuves matérielles des faits générateurs ou constitutifs d'une violation de la loi....mais s'ils viennent pour du piratage, les policiers peuvent repartir avec des biens et documents concernant aussi d'autres délits ( drogue, recel de matériel, .................).
Et ils peuvent revenir plus d'une fois. -------------------- ---------------------------------
Muvo² 4Go ( a pu , vendu) Iaudio M3 40 Go en test Ecouteurs : Sony MDR EX 71SL aguidos...... Mais pourquoi est-il aussi méchant ? |
|
|
![]()
Message
#7
|
|
Connaisseur ![]() ![]() Groupe : Membres Messages : 141 Inscrit : 18/10/04 Membre no 6280 ![]() |
un des trucs importants me parait de savoir ce qui se passe si ils repartent sans preuves materielles (disques durs, cd ou dvd gravés).
est ce que devant un tribunal et en l'absence de preuves materielles les données qu'ils ont recueillies en "piratant" l'ordi ou celles fournies par le fai qui donne les fichiers telechargés avec dates et heures de telechargement pourront elles memes servir de preuves irrefutables? -------------------- I RIVER 990 et casque d'origine, SONY EX 71 SL.
|
|
|
![]()
Message
#8
|
|
![]() GMP3 Fan ![]() ![]() ![]() ![]() Groupe : Membres Messages : 2773 Inscrit : 20/02/04 Membre no 2631 ![]() |
non, car le fai ne sait pas ce que tu dl, mais a uniquement connaissance des volumes.
C'est pourquoi une perquisition positive est nécessaire. Enfin, quand ils cherchent ils trouvent. ![]() Ce message a été modifié par aguidos - 16/11/2004, 15:03. -------------------- ---------------------------------
Muvo² 4Go ( a pu , vendu) Iaudio M3 40 Go en test Ecouteurs : Sony MDR EX 71SL aguidos...... Mais pourquoi est-il aussi méchant ? |
|
|
![]()
Message
#9
|
|
![]() Retraité équipe GMP3 ![]() ![]() ![]() ![]() Groupe : Retraités équipe GMP3 Messages : 7102 Inscrit : 09/12/03 Lieu : Bruxelles Membre no 1153 ![]() |
et s'ils ne trouvent pas ils embarquent la machine afin de chercher plus assidument (utilitaires de récup de données même après formatage.... etc)
Qui a dit qu'ils pouvaient même en mettre eux même ??? ![]() ![]() ![]() -------------------- allez visiter la F.A.Q. GMP3 avant toute question sur la technologie, la connectique et les normes ainsi que sur l'utilisation ou la composition de certains lecteurs :jap:
Karma POWERED ! ![]() |
|
|
![]()
Message
#10
|
|
Connaisseur ![]() ![]() Groupe : Membres Messages : 141 Inscrit : 18/10/04 Membre no 6280 ![]() |
héééééé, attends un peu SCRITCHOUILLE, t'es serieux quand tu dis ca..??!!!
Il y a des précédents? il est impossible d'identifier le contenu d'un volume? ca parait un peu facile, ils se font communiquer nos coordonnées par generation mp3 (vu qu'on est pas forcement copains) et ils nous chargent comme des mules!!! un site peut il refuser de donner les references des intervenants sur un forum? Pour ce qui est de garder les factures ou tickets de caisse d'achat de cds, j'aimerais connaitre celui qui l'a fait sur ces vingts dernieres annees!! moi, perso, je ne les ai pas. -------------------- I RIVER 990 et casque d'origine, SONY EX 71 SL.
|
|
|
![]()
Message
#11
|
|||
![]() Retraité équipe GMP3 ![]() ![]() ![]() ![]() Groupe : Retraités équipe GMP3 Messages : 7261 Inscrit : 07/06/04 Lieu : Troyes, Aube, Champagne Ardennes, France, Europe de l'Ouest, CEE, Eurasie, Terre, Galaxie Centrale, Empire Galactique, Voix lactée, Univers I ! Membre no 4323 ![]() |
ca veut dire quoi cette question? -------------------- La liberté d'écrire et de parler impunément marque, soit l'extrême bonté du prince, soit le profond esclavage du peuple. On ne permet de dire qu'à celui qui ne peut rien.
Diderot |
||
|
|||
![]()
Message
#12
|
|
![]() Retraité équipe GMP3 ![]() ![]() ![]() ![]() Groupe : Retraités équipe GMP3 Messages : 7102 Inscrit : 09/12/03 Lieu : Bruxelles Membre no 1153 ![]() |
pas compris non plus
![]() pour ce qui est des tickets, la boîte originale et le CD correspondant devrait suffire (même illisible et complété d'une copie de sauvegarde ![]() -------------------- allez visiter la F.A.Q. GMP3 avant toute question sur la technologie, la connectique et les normes ainsi que sur l'utilisation ou la composition de certains lecteurs :jap:
Karma POWERED ! ![]() |
|
|
![]()
Message
#13
|
|
Connaisseur ![]() ![]() Groupe : Membres Messages : 141 Inscrit : 18/10/04 Membre no 6280 ![]() |
en fait la question est de savoir si au dela de ce que vous appelez "volume" le fai peut savoir precisemment ce que l'on telecharge, le contenu en fait, tel ou tel programme, tel ou tel divx .....
sinon c'est effectivement facile, apres saisie on peut mettre tout ce que l'on veut sur le disque dur et ce sans pouvoir etre disculpé par le fai qui pourrait livrer le vrai contenu telechargé. Je reviens sur ce point la, a t'on des exemples de disques durs "trafiqués" apres la saisie, parce que la on est mal! dans l'histoire je croyais que le"voyou" était le telechargeur indelicat! d'ailleurs quand ils verifient ce que l'on met a disposition, on t'ils le droit de penetrer l'ordinateur et regarder sur tous les disques ou de verifier le contenu de tous les fichiers. si oui, y a t'il un moyen de se premunir (mots de passe......)? -------------------- I RIVER 990 et casque d'origine, SONY EX 71 SL.
|
|
|
![]()
Message
#14
|
|
![]() GMP3 Addict ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() Groupe : Membres Messages : 26341 Inscrit : 17/12/03 Lieu : Viry Chatillon (91) Membre no 1304 ![]() |
C'est mis sous scellé
![]() -------------------- Plus connu sous le pseudonyme de "diablo"
Baladeur mp3 : Cowon D2 16 Go noir Casques : Ultimate Ears Super.Fi 5, Sennheiser HD 25-1 II, Sennheiser HD515 |
|
|
![]()
Message
#15
|
|
![]() Retraité équipe GMP3 ![]() ![]() ![]() ![]() Groupe : Retraités équipe GMP3 Messages : 7102 Inscrit : 09/12/03 Lieu : Bruxelles Membre no 1153 ![]() |
les flics font un serment.... et sont sensés respecter la loi.... donc cela ne devrait pas arriver..... mais il y a des ripoux partout
![]() ![]() des scellés sur un PC ??? on se demande comment ils font ![]() ![]() -------------------- allez visiter la F.A.Q. GMP3 avant toute question sur la technologie, la connectique et les normes ainsi que sur l'utilisation ou la composition de certains lecteurs :jap:
Karma POWERED ! ![]() |
|
|
![]()
Message
#16
|
|||
![]() GMP3 Fan ![]() ![]() ![]() ![]() Groupe : Membres Messages : 2773 Inscrit : 20/02/04 Membre no 2631 ![]() |
ya pas de trafic, t'affoles pas damfou, scrit rigolait....ou plutot était sceptique quant a l'intégrité de la police. Snon, non ton fai peut pas savoir ce que dl exactement, juste les quantités que tu dl . VOila. -------------------- ---------------------------------
Muvo² 4Go ( a pu , vendu) Iaudio M3 40 Go en test Ecouteurs : Sony MDR EX 71SL aguidos...... Mais pourquoi est-il aussi méchant ? |
||
|
|||
![]()
Message
#17
|
|
![]() GMP3 Addict ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() Groupe : Membres Messages : 26341 Inscrit : 17/12/03 Lieu : Viry Chatillon (91) Membre no 1304 ![]() |
Bah ils mettent le DD ou l'UC sous scellé quoi ...
-------------------- Plus connu sous le pseudonyme de "diablo"
Baladeur mp3 : Cowon D2 16 Go noir Casques : Ultimate Ears Super.Fi 5, Sennheiser HD 25-1 II, Sennheiser HD515 |
|
|
![]()
Message
#18
|
|
Connaisseur ![]() ![]() Groupe : Membres Messages : 141 Inscrit : 18/10/04 Membre no 6280 ![]() |
on en revient toujours au meme AGUIDOS.
Explique moi ce qu'ils peuvent prouver quand il n'ont pas le disque dur ou de cd gravés si le fai est incapable de leur fournir le contenu precisemment telechargé? Pourtant dans les lettres de "menaces" envoyées par les fai (vu sur un topic du site) le fai detaille et nome les divx telechargés. Quand ils scannent l'ordi y a t'il un moyen de leur interdire l'acces a tout le disque dur ou sont ils capables (et ont ils le droit) de se ballader partout? -------------------- I RIVER 990 et casque d'origine, SONY EX 71 SL.
|
|
|
![]()
Message
#19
|
|||
![]() Retraité équipe GMP3 ![]() ![]() ![]() ![]() Groupe : Retraités équipe GMP3 Messages : 7261 Inscrit : 07/06/04 Lieu : Troyes, Aube, Champagne Ardennes, France, Europe de l'Ouest, CEE, Eurasie, Terre, Galaxie Centrale, Empire Galactique, Voix lactée, Univers I ! Membre no 4323 ![]() |
quoi que tu fasses ils seront capables d'acceder à tous ou quasiment il faudrait 6 formatage de bas niveau consecutif pour réellement netoyer ton disque ... -------------------- La liberté d'écrire et de parler impunément marque, soit l'extrême bonté du prince, soit le profond esclavage du peuple. On ne permet de dire qu'à celui qui ne peut rien.
Diderot |
||
|
|||
![]()
Message
#20
|
|
![]() GMP3 Addict ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() Groupe : Membres Messages : 26341 Inscrit : 17/12/03 Lieu : Viry Chatillon (91) Membre no 1304 ![]() |
La preuve en est : j'ai formaté recemment un DD, et hop qu'est-ce que Handy Recovery me trouve ? Toutes les données de ce DD.
Un simple formatage ne suffit pas, comme l'a dit 6r... -------------------- Plus connu sous le pseudonyme de "diablo"
Baladeur mp3 : Cowon D2 16 Go noir Casques : Ultimate Ears Super.Fi 5, Sennheiser HD 25-1 II, Sennheiser HD515 |
|
|
Pub |
![]()
Message
#
|
![]() |
|
|
|
![]() ![]() |
![]() |
Version bas débit | Nous sommes le : 09/12/2019 - 15:09 |