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[Information] Communiqué de Presse / Association des Audionautes, Communiqué du 10 Décembre 2004
renaudo
posté 10/12/2004, 23:26
Message #1


Nioubiz


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Voici le Communiqué de Presse que l'Association des Audionautes vient de publier :

Saint-Blaise (Alpes-Maritimes), le 10 Décembre 2004 - Ce vendredi 10 décembre 2004, l’Association des Audionautes a appris de source sûre que plusieurs Fournisseurs d’Accès Internet français ont choisi de déconnecter leurs abonnés après avoir reçu des Ordonnances non contradictoires (la défense n’a pas été entendue) rendues par des juges.

Les FAI n'ayant pas souhaité faire appel de ces décisions, ce sont au total une dizaine d’abonnés qui ont été victimes de ce passage en force de l'industrie culturelle.

L’Association des Audionautes tient à faire savoir qu’elle est profondément déçue par le comportement des FAI ainsi que par l'attitude toujours agressive de l'industrie culturelle qui continue à privilégier la criminalisation du public plutôt que le dialogue et la conciliation.

Par ailleurs, l'ADA regrette amèrement ces décisions de justice abusives prises dans l'urgence et la précipitation. Nous invitons ceux qui en auraient été les victimes à nous contacter.

L’Association des Audionautes
http://www.audionautes.net
Audionautes.net, la Génération Numérique...

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aguidos
posté 11/12/2004, 13:00
Message #2


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heu , ouais, c'est bien beau...Mais c'est une ordonnacne du juge...donc z'avais pas le choix les FAI. rolle_yes.gif


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Muvo² 4Go ( a pu , vendu)
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Ecouteurs : Sony MDR EX 71SL


aguidos...... Mais pourquoi est-il aussi méchant ?
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renaudo
posté 14/12/2004, 15:14
Message #3


Nioubiz


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Si, faire appel...
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aguidos
posté 14/12/2004, 20:45
Message #4


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QUOTE (renaudo @ 14/12/04 - 16:14)
Si, faire appel...

hue coment un FAi pourrait il faire appel alors qu'il n'est ni défendeur, ni partie civile ?
Et sourtout, meme s'il le pouvait, pourquoi le ferait il ?


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aguidos...... Mais pourquoi est-il aussi méchant ?
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ridouan
posté 26/01/2005, 21:17
Message #5


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QUOTE (aguidos @ 14/12/04 - 20:45)
hue coment un FAi pourrait il faire appel alors qu'il n'est ni défendeur, ni partie civile ?
Et sourtout, meme s'il le pouvait, pourquoi le ferait il ?

Bien sur qu'il peut faire appel! C'est quand même son contrat qu'on résilie. Il perd de l'argent dedans.

De plus, ils doivent qd même défendre leurs clients (chiffres ART: 8 millions de personnes qui téléchargent sur p2p, sur 12 millions d'abonnés je crois!).

Et surtout, cette procédure est vraiment douteuse: elle passe outre les droits élémentaires de tous citoyens.

Et on ne s'était pas trompé: le vice-président du tribunal de paris a confirmé que la procédure n'était pas correcte, que le principe des ordonnances non contradictoire est applicable uniquement aux affaires très graves.

Explication de cette décision du juge (du TGI de Paris je le rappel!):
http://soufron.free.fr/soufron-spip/articl...3?id_article=77
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