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[Question] les CD de ma soeur
JuTs
posté 13/09/2006, 20:59
Message #1


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Salut

J'ai rippé des cd de ma soeur. Soeur qui n'habite maintenant plus sous le même toit que moi. Est-ce que j'ai légalement le droit de garder ces fichier ?
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musicos
posté 15/09/2006, 18:48
Message #2


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Je ne suis pas juriste, mais je crois que la copie privée est toujours autorisée.
Il y a une grosse différence entre ripper des CD pour son propre usage et mettre les fichiers en ligne via du P2P par exemple et bien sûr, en télécharger par ce biais...
Perso, je ne me poserais même pas la question... D'ailleurs, je ne me la pose pas !! bigyellow.gif
Je le répète, je ne suis pas juriste, mais je crois qu'il ne faut pas "psychoter" outre mesure... Sourire.gif


--------------------
"Ceux qui ne savent pas grand chose en savent toujours autant que ceux qui n'en savent pas plus qu'eux."
Pierre Dac
"Celui qui est prêt à sacrifier un peu de liberté pour obtenir un peu de sécurité ne mérite vraiment ni l'une, ni l'autre."
Benjamin Franklin
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Alex 77
posté 21/09/2006, 17:18
Message #3


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CITATION(JuTs @ 13/09/06 - 21:59) [snapback]387249[/snapback]

Salut

J'ai rippé des cd de ma soeur. Soeur qui n'habite maintenant plus sous le même toit que moi. Est-ce que j'ai légalement le droit de garder ces fichier ?


Usage personnel, je pourrai presque garantir qu'il y a de ça deux mois, c'était tout à fait légal.
Mais avec les nouvelles loi DAVDSI, désolé, mais je ne sais pas.

@ +

EDIT : Arf, j'avais pas vu la date du topic frown.gif

Ce message a été modifié par Alex 77 - 21/09/2006, 17:19.


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Hauts-Parleurs : Altec Lansing 221 (Interrupteur pour les basses intégré fait maison !)
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Bodhi
posté 21/09/2006, 19:56
Message #4


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Je ne suis pas juriste non plus mais que les CD appartiennent à ta soeur qui a déménagé ou à ton voisin ou encore à un illustre inconnu, ils ne sont pas à toi!.

Maintenant de là à te tracasser...

clindoeil.gif

PS. "Les majors" ont déjà fort à faire (affaires) avec les P2P alors t'inquiète pas pour les CD.
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Nicholas
posté 21/09/2006, 22:48
Message #5


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Bah justement, la copie privée n'est pas destinée qu'au propriétaire du support, il me semble.


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Bodhi
posté 22/09/2006, 07:10
Message #6


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CITATION(Nicholas @ 21/09/06 - 23:48) [snapback]390115[/snapback]

Bah justement, la copie privée n'est pas destinée qu'au propriétaire du support, il me semble.

Intéressant tout ça.

Dans le cadre d'une "copie privée", est-ce que (et c'est une question!) l'original et la copie ne sont pas sensés être sous le même toit ?
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Nicholas
posté 22/09/2006, 08:27
Message #7


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Et voici l'article Wikipedia qui va bien. La copie privée est donc destinée à un cercle privée, comprenant famille et amis. Par contre, attention en ce qui concerne les logiciels, qui eux sont concernés par la copie de sauvegarde, à destination uniquement du copiste et possesseur de l'original.


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Bodhi
posté 22/09/2006, 08:41
Message #8


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CITATION(Nicholas @ 22/09/06 - 09:27) [snapback]390140[/snapback]

Et voici l'article Wikipedia qui va bien. La copie privée est donc destinée à un cercle privée, comprenant famille et amis. Par contre, attention en ce qui concerne les logiciels, qui eux sont concernés par la copie de sauvegarde, à destination uniquement du copiste et possesseur de l'original.


Merci. Si j'ai bien compris le lien, je peux emprunter un CD à la médiathèque et en faire une copie que j'utiliserai à usage privé (donc ma famille et mes amis)?

Qui veut être mon ami? bigyellow.gif
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Nicholas
posté 22/09/2006, 09:25
Message #9


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Tu peux copier un CD emprunté à la Mediathèque, par contre, je sais pas du tout s'il est légalement authorisé de faire des copies de copies, ou encore si la copie privée est transmissible (pour les amis d'amis d'amis...). Parce que bon, y'a toujours cette théorie selon laquelle tu connais tout le monde sur Terre avec un maximum de 7 intermédiaires.


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Wang Tim
posté 22/09/2006, 13:42
Message #10


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D'après ce que j'ai compris de la loi DAVDSI, on a encore le droit d'avoir une copie tant que ne casse pas une éventuelle protection sur le support originel. Si y'a pas de protection, la copie est autorisée dans le cercle familial. Ta soeur faisant partie du cercle familial, normalement ça passe.
Par contre ça me semble étonnant qu'on ait le doirt de faire une copie d'un disque dans une médiatèque, sachant que celle-ci n'est pas de ta famille ni ton amie...
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Nicholas
posté 22/09/2006, 19:30
Message #11


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Bah t'as bien le droit d'enregistrer une chanson qui passe à la radio ou de graver sur DVD un film qui passe à la télé... A partir du moment où tu as payé d'une façon ou d'une autre l'accès à cette oeuvre (location médiathèque, redevance...), t'as accès à la copie privée. En tout cas, c'est ce que j'ai compris.


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musicos
posté 23/09/2006, 09:05
Message #12


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CITATION(Nicholas @ 22/09/06 - 20:30) [snapback]390335[/snapback]

Bah t'as bien le droit d'enregistrer une chanson qui passe à la radio ou de graver sur DVD un film qui passe à la télé... A partir du moment où tu as payé d'une façon ou d'une autre l'accès à cette oeuvre (location médiathèque, redevance...), t'as accès à la copie privée. En tout cas, c'est ce que j'ai compris.
C'est aussi mon avis...
Ce que je sais, c'est que le jour où il deviendra impossible de copier un CD ou un DVD, je n'en acheterai plus. La paranoïa des majors et des ministres associés, ça commence à être lourdingue.
Je déplore fortemment le succès de la vente en ligne de musique où on paie au prix fort des morceaux de mauvaise qualité technique (surcompressés) dont on ne peut même pas faire ce qu'on veut.
Les majors en profitent bien et là, il est difficile de leur donner tort...
De la même façon, je ne suis pas d'accord avec ceux qui téléchargent et partagent des milliers de fichiers, ces abus fortemment médiatisés ont largement contribué à ce que des lois stupides soient mises en place.
Un peu de modération de part et d'autre ne ferait pas de mal... Sourire.gif
En tout cas, pour l'instant je continue à prêter des CD et à m'en faire prêter pour que je les rippe sur mon PC Jukebox. Franchement, je n'ai pas l'impression de léser qui que ce soit, puisque le CD a bien été acheté à l'origine.
Sinon, pourquoi ne pas interdire le prêt de livres ??
Le principe est le même, autant de personnes qui lisent un livre prêté sont autant de royalties en moins pour l'auteur et l'éditeur si on suit la logique des majors... Sourire.gif


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Mourkos
posté 21/05/2007, 18:57
Message #13


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Il n'y a jamais eu un droit à la copie privée, c'est seulement toléré. On est jamais propriétaire de la musique que l'on achète, on a simplement un droit d'usage qui ne comporte pas la copie...
Après la tolérance s'étend généralement au cerlce familiale qui est entendu au sens strict donc pour ta soeur ça marche

Il n'y a jamais eu un droit à la copie privée, c'est seulement toléré. On est jamais propriétaire de la musique que l'on achète, on a simplement un droit d'usage qui ne comporte pas la copie...
Après la tolérance s'étend généralement au cerlce familiale qui est entendu au sens strict donc pour ta soeur ça marche
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Cyrille
posté 21/05/2007, 22:33
Message #14


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fullmop.gif

on parie quoi que la copie privée est prévue par la loi ?


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La liberté d'écrire et de parler impunément marque, soit l'extrême bonté du prince, soit le profond esclavage du peuple. On ne permet de dire qu'à celui qui ne peut rien.
Diderot
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Max
posté 22/05/2007, 17:23
Message #15


: Sardine à Nice
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C'est bien pour ça que les media vierges sont sujets à une taxe pour la rémunération de la copie privée...

Un peu de lecture te fera du bien ! Ici et ici (article 122-5 pour ce qui concerne les applications de l'exception pour la copie privée) pour être précis.

Mais je veux bien parier aussi avant Sourire.gif


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Cyrille
posté 23/05/2007, 00:42
Message #16


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Les deux liens sont pas ok Max.

A titre informatif la loi reconnait le droit à la copie privée, pas l'obligation d'acheter les albums comme un préalable à cette copie privée fullmop.gif


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Max
posté 24/05/2007, 08:32
Message #17


: Sardine à Nice
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Erf m*rde...
Bon bah suffit de rechercher l'article 122-5 sur google.


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ghyz
posté 02/11/2007, 12:49
Message #18


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Pour info, source légifrance :

L122-5 du code de la propriété intellectuelle :

Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :

1º Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;

2º Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique;

[...]

Autre renseignement, à trouver dans la partie réglementaire (la lettre R devant le numéro de l'article) de ce même code concernant les conditions de mise en oeuvre de ce droit :

Article R311-8 du code de la propriété intellectuelle :

Le bénéfice de l'exception pour copie privée et des exceptions mentionnées au présent article est garanti par les dispositions du présent article et des articles L. 331-9 à L. 331-16.

L'Autorité de régulation des mesures techniques visée à l'article L. 331-17 veille à ce que la mise en oeuvre des mesures techniques de protection n'ait pas pour effet de priver les bénéficiaires des exceptions définies aux :
- 2º, e du 3º à compter du 1er janvier 2009, 7º et 8º de l'article L. 122-5 ;
- 2º, dernier alinéa du 3º à compter du 1er janvier 2009, 6º et 7º de l'article L. 211-3 ;
- 3º et, à compter du 1er janvier 2009, 4º de l'article L. 342-3.
Sous réserve des articles L. 331-9 à L. 331-16, l'autorité détermine les modalités d'exercice des exceptions précitées et fixe notamment le nombre minimal de copies autorisées dans le cadre de l'exception pour copie privée, en fonction du type d'oeuvre ou d'objet protégé, des divers modes de communication au public et des possibilités offertes par les techniques de protection disponibles.

[...]


Ce message a été modifié par ghyz - 02/11/2007, 12:56.
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