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[Question] Statut juridique de musique sur les netlabels, Comment se protéger...
LeDave
posté 20/02/2005, 22:26
Message #1


Nioubiz


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Salut à tous.

Je suis un fondateur et gestionnaire d'un netlabel et je souhaiterai avoir un peu plus d'informations concernant les aspects juridiques de diffusion de musique sur internet.

Tout d'abord, Qu'est ce qu'un netlabel ?
Nelabel a vocation commerciale a pour seul but de proposer de la musique gratuite en téléchargement en ligne. La plupart du temps les MP3 sont associés à une pochette que l'internaute peut librement imprimer chez lui s'il souhaite se faire le CD gravé.
Les netlabels sont en pleine expansion, notamment dans le monde de la musique électronique. Des artistes peu ou pas connus proposent de la musique électronique de qualité en téléchargement libre. Le but étant évidemment de se faire connaitre, mais aussi de faire plaisir aux autres. et tout ça légalement. D'ailleurs, je pense que les Majors auraient beaucoup à s'inquiéter de ce phénomère qui ne cesse de prendre de l'ampleur depuis quelques années. Car contrairement au piratage ce phénomène est totallement légal langue.gif. Au passage vous trouverez un bon nombre de ces netlabels sur le site http://www.archive.org à la section Netlabel.

Enfin, l'objet de mon e-mail n'est pas d'expliquer ce qu'est un netlabel mais, je voulais juste introduire le sujet pour les personnes qui ne connaissent pas ce phénomère.

Ma question est toute autre et concerne l'aspect juridique du netlabel.

Est ce qu'un artiste qui n'est pas inscrit à la SACEM et qui propose sa musique sur internet pourrait éventuellement se faire "pirater" par une personne malveillante qui par exemple copierait la totalité ou une partie de son morceau mais qui le déclarerait à son tour à la SACEM. Quels seraient les recours de l'auteur original qui lui possède le fichier original du morceau (dans le cas de la musique électronique). comment déceler l'original de la copie, à part les dates de diffusion sur internet ?

Est il possible de signer un artiste à la SACEM ou une autre sociéte d'auteurs (GEMA etc..) et de diffuser sa musique sous licence creative commons librement et gratuitement sur internet ?

Quel type de licence/contrat serait il possible de proposer à un artiste qui souhaite diffuser ses morceaux sur un netlabel et ce pour se couvrir lorque l'on est gestionnaire du label ?

Seriez vous en mesure de me dire quel contrat type il serait souhaitable de faire signer pour diffuser un nouvel artiste en toute légalité et en se couvrant d'un éventuel problème ?

Je suis à l'écoute de vos réponses, si vous avez aussi des liens intéressants sur le net concernant le sujet, je suis preneur...

A très bientôt.
Dav
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Soundshake
posté 10/11/2005, 15:22
Message #2


Nioubiz


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Salut Dav.

Je suis moi même en train de monter un netlabel, et suis preneur de toute information sur le sujet, notamment sur l'aspect juridique.

Te serait il possible de nous faire profiter de ton expérience ?

A bientot,

Laurent


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