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[Information] rodez est confirme...
bozo33
posté 10/03/2005, 19:39
Message #1


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et voila le resultat en appel de la relaxe de rodez :

Un internaute relaxé en appel après avoir téléchargé près de 500 films
JUSTICE-INTERNET-CINÉMA - 10/03/2005 17h57 - AFP



MONTPELLIER, 10 mars 2005 (AFP) - Un jeune internaute, poursuivi pour avoir téléchargé ou copié près de 500 films sur internet ou des DVD, a été relaxé jeudi par la cour d'appel de Montpellier qui a confirmé le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Rodez (Aveyron) en octobre.
Dans son arrêt, la cour rappelle que "lorsqu'une oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective", se fondant sur les articles L122-3 à 5 du code de procédure pénale.
Cette relaxe constitue une "première brèche dans le domaine du téléchargement", a déclaré Me Joëlle Glock, l'un des avocats du prévenu, estimant que la Cour de cassation devra se prononcer dans cette affaire.
Le ministère public avait requis une amende de 5.000 euros devant la cour d'appel, à l'instar du parquet du TGI de Rodez qui avait fait appel de la décision de relaxe.
Poursuivi pour "contrefaçon d'oeuvre de l'esprit", le jeune Aveyronnais de 22 ans, étudiant en informatique à l'époque des faits, avait téléchargé sur internet ou copié à partir de DVD prêtés 488 films de tous styles.
Il avait admis avoir regardé ces copies en présence d'amis et leur avoir prêté quelques CDRom gravés. "Il n'est démontré aucun usage collectif", a estimé la cour d'appel.
Dix-sept grandes sociétés de production de films ou d'édition s'étaient portées parties civiles, parmi lesquelles Columbia Pictures Industries, Disney Enterprise, Dreamworks, Gaumont Columbia, MGM Entertainment, Paramount ou encore Warner Bros.
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Eversor !
posté 10/03/2005, 20:31
Message #2


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Dans vos faces !!!!!!!!! blbl.gif


Je n'ai qu'un mot à dire : bravo.gif


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aguidos
posté 10/03/2005, 20:52
Message #3


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oh p*tin c'est bon ça....une Cour d'appel.......
Je vais essayer de choper la décision.


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ridouan
posté 10/03/2005, 21:34
Message #4


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LE 09/03/2005

ASSOCIATION DES AUDIONAUTES : UN UTILISATEUR DE P2P RELAXÉ PAR LA COUR D’APPEL DE MONTPELLIER

L'Association Des Audionautes (ADA) se réjouit qu’un jeune internaute de 22 ans poursuivi pour avoir téléchargé ou copié près de 500 films sur Internet, ait été relaxé jeudi par la Cour d’Appel de Montpellier. Se basant sur l'article L-122-5 du Code de la propriété intellectuelle, cet arrêt confirme le jugement rendu par le tribunal de grande instance de rodez en octobre dernier qui retenait la qualification de copie privée des échanges entre particuliers sur Internet, et écartait l’infraction de contrefaçon. Le fait que le prévenu ait regardé des films avec des amis et échangé des CDs gravés n'a pas eu d'incidence sur la décision de la Cour.

Les membres de l'ADA rappellent qu’en janvier, un internaute a pourtant été condamné à 15 000 € pour les mêmes faits. Comme lui, une cinquantaine de personnes sont encore aujourd’hui poursuivies, et plus d'une vingtaine sont soutenues par l'ADA. En leur nom et au nom de tous les internautes, nous souhaitons désormais la cessation de ces actions judiciaires déraisonnables lancé par l’industrie musicale.

Après une décision similaire du TGI de Châteauroux en décembre dernier, ce jugement marque le début d’une jurisprudence favorable aux intérêts des internautes et le retour à une interprétation compréhensive du droit d’auteur sur Internet.

L’Association des Audionautes a toujours soutenu que le téléchargement était un acte de copie privée et non une contrefaçon, nous rappelons qu’il existe d’autres solutions que la loi pénale et le choix de la répression et nous appelons les autorités de l’état à prendre leurs responsabilités pour faire cesser cette recherche de boucs émissaires, et engager un débat public auquel les internautes devront nécessairement être associés.

A propos de l'ADA

L'ADA est une association de loi 1901 créée début octobre par des lycéens qui ont souhaité réagir face à la répression et aux procès de l'industrie de la musique et du cinéma. Elle comporte aujourd'hui plus de 2000 membres: étudiants, chercheurs, juristes, économistes, artistes...

Aziz Ridouan, Président de l'ADA : aziz@audionautes.net
Quentin Renaudo, Vice-président de l'ADA : quentin@audionautes.net
Jean-Baptiste Soufron, Juriste : jbsoufron@free.fr

www.audionautes.net
Audionautes.net, la génération numérique

Ce message a été modifié par ridouan - 10/03/2005, 21:35.
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aguidos
posté 10/03/2005, 23:21
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a priori, mais bon je n'ai pas la décision sous les yeux, le jugement ne concernait que la gravure de cd et pas le téléchaegement. Je cherche la décision. Si quelqu'un la, peut il me la faire parvenir ou donner un lien ?


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Nova0_0
posté 11/03/2005, 08:51
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euh.... pourriez vous éclairer la lanterne d'un pauv' inculte....
ça change quoi que ça soit une cour d'appel? (par rapport au TGI de la derniere fois?)


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aguidos
posté 11/03/2005, 10:16
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bah en fait la Cour d'appel dit si les tribunaux ( de premiere instance, donc les premiers a jugé) ont raison. En clair, c'est le patron des tribunaux de son ressort. Donc sa décision est beaucoup importante, car elle peut inciter d'autres juges de premieres instances a suivre sa décision. Enfin, inciter dans le sens, servir d'exemple.
Mais de tout facon cette décision va aller en cour de cassation, qui est la cour supreme en FRANCE qui elle va dire : c'est comme ca et point, celui qui est pas content c'est pareil. Et si elle va dans le sens de l'internaute, ca va devenir tres tres dur pour les majors. Par contre si elle casse la décision de la CA, ca va etre la confirmation d'une interprétation tres restrictitive de la copie privée.
Voila.

Mais j'attends de voir la décision.


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Eversor !
posté 17/03/2005, 19:33
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Et quand est-ce que ça va tomber ? gne.gif


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aguidos
posté 18/03/2005, 12:04
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QUOTE (Eversor ! @ 17/03/05 - 20:33)
Et quand est-ce que ça va tomber ? gne.gif

compte en année.


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Eversor !
posté 18/03/2005, 13:06
Message #10


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Et vive la justice française... frown.gif

Enfin, vaut mieux ça qu'une comdamnation rapide... Grrrr.gif


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