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[Question] Utilisation d'une conversation téléphonique enregistrée

Vee Voir le profil	06/07/2009, 14:32 - 647 Message #1
Nioubiz Groupe : Membres Inscrit : 06/07/09 Membre n^o 55966	Bonjour tout le monde, J'ai une question pour vous ^^ Voila, dernièrement une société à confirmé une commande passer au téléphone sur un simple "d'accord" de la part de mon père. Cette société, sous prétexte que la conversation a été enregistré, et que mon père en a été au préalable informé, peut-elle utiliser ce simple "d'accord" pour envoyer la commande, sans la moindre trace écrite de confirmation de la part du client ? Sachant qu'un bulletin de confirmation de commande a été envoyé après chez mes parents, et qu'il était spécifié que si l'ont confirmé, il fallait renvoyer le papier, chose que l'on à pas faite. Ce message a été modifié par Vee - 06/07/2009, 14:34 - 649.

Cyrille Voir le profil	06/07/2009, 23:23 - 016 Message #2
:: Modérateur :: Groupe : Staff GMP3 Inscrit : 07/06/04 Lieu : Troyes, Aube, Champagne Ardennes, France, Europe de l'Ouest, CEE, Eurasie, Terre, Galaxie Centrale, Empire Galactique, Voix lactée, Univers I ! Membre n^o 4323	Entreprise ou particulier ? -------------------- La liberté d'écrire et de parler impunément marque, soit l'extrême bonté du prince, soit le profond esclavage du peuple. On ne permet de dire qu'à celui qui ne peut rien. Diderot

musicos Voir le profil	07/07/2009, 09:56 - 455 Message #3
Retraité équipe GMP3 Groupe : Retraités équipe GMP3 Inscrit : 30/11/04 Membre n^o 7080	Je ne suis pas juriste, mais il me semble qu'un accord verbal par téléphone c'est un peu limite et même carrément insuffisant pour justifier une commande. C'est du "rentre dedans" et de l'intimidation et vous n'avez absolument aucune raison ni obligation de donner suite. Affaire à oublier tout simplement à mon avis... -------------------- "Ceux qui ne savent pas grand chose en savent toujours autant que ceux qui n'en savent pas plus qu'eux." Pierre Dac "Celui qui est prêt à sacrifier un peu de liberté pour obtenir un peu de sécurité ne mérite vraiment ni l'une, ni l'autre." Benjamin Franklin

Vee Voir le profil	07/07/2009, 11:16 - 511 Message #4
Nioubiz Groupe : Membres Inscrit : 06/07/09 Membre n^o 55966	Citation (Cyrille @ 07/07/09 - 00:23) Entreprise ou particulier ? C'est une entreprise. Merci Musicos (: Ce message a été modifié par Vee - 07/07/2009, 11:17 - 512.

LeonT Voir le profil	12/01/2010, 22:40 - 986 Message #5
Connaisseur Groupe : Membres Inscrit : 07/01/10 Lieu : Suisse Membre n^o 60956	Moi je peux répondre... Pour la Suisse... !!! Chez nous, un accord passé au téléphone ne fait pas du tout foi. Le déni en est des plus simples. Je ne sais pas comment ça se passe France, par contre... -------------------- Toutes les familles heureuses se ressemblent; chaque famille heureuse est malheureuse à sa manière. (Tolstoi)

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